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SUISSE - DIEUDONNE - La ville de Genève condamnée pour avoir violé la liberté d'expression : L'humoriste noir Dieudonné, 44 ans, s'était vu refuser en décembre 2009 une salle de spectacle par Patrice Mugny, conseiller administratif en charge de la culture de la Ville de Genève. Patrice Mugny avait refusé de louer l'Alhambra à Dieudonné aux motifs qu'il "était antisémite" et du risque de "trouble à l'ordre public". Ce dernier avait saisi le tribunal administratif du canton de Genève qui lui avait donné raison en mai 2010. Patrice Mugny, représentant la ville de Genève, avait décidé d'intenter un recours auprès du tribunal fédéral. La plus haute juridiction de la Confédération hélvétique, le Tribunal fédéral suisse, a rendu un arrêt vendredi 31 décembre 2010, confirmant la décision du tribunal administratif du canton de Genève rendu en faveur de Dieudonné, estimant que la ville de Genève avait "violé la liberté d'expression" en refusant de louer une salle à l'humoriste français. Pour les juges suisses, la décision de la ville de Genève, orientée par Patrice Mugny, constitue "une sorte de censure préalable". "La restriction à la liberté d'expression n'était justifiée par aucun intérêt public et le risque de troubles à l'ordre public n'était pas davantage fondé et purement hypothétique" ont également estimé les juges du Tribunal fédéral. Le "refus de salle" aurait été "admissible" si le spectacle "Sandrine" enfreignait de façon manifeste des dispositions pénales en incitant à la discrimination raciale ou en constituant une atteinte à la liberté de croyance ou des cultes, Or rien ne le laissait supposer", ont estimé les juges suprêmes. Enfin, le Tribunal fédéral a constaté que la "décision" de la Ville ne respectait pas le "principe de la proportionnalité". En effet, selon le règlement sur l'Alhambra, un service d'ordre supplémentaire peut être imposé aux frais du locataire. NDLR. Principe de la proportionnalité en Suisse : Mesures policières de contrainte utilisées pour la protection de personnes, de biens et des droits. Elles sont appliquées uniquement dans la mesure exigée par les droits à protéger. Plus de détails : Dieudonné - Site Officiel ; Dieudonné condamné pour diffamation envers la LICRA Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


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FIL-INFO DU MARDI 4 JANVIER 2011

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'humour est enfant de nos haines." Jacques Prévert


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