- Vendredi
16 juillet 2010 N°
2651/24047
- PAYS-BAS
: La Chambre de première instance de
la Cour pénale internationale (CPI) a décidé
jeudi 15 juillet 2010 la remise en liberté de
Thomas Lubanga Dyilo, poursuivi pour crimes de
guerre et crimes contre l'humanité en
République démocratique du Congo en 2002 et
2003. Les juges ont considéré qu'un accusé ne
pouvait être maintenu en détention préventive
sur la base de spéculation quant à une
éventuelle reprise des procédures. La Chambre
de première instance avait ordonné jeudi 8
juillet 2010 la suspension des procédures dans
cette affaire, considérant que l'équité des
procédures à l'encontre de l'accusé n'est plus
garantie, du fait du non respect par l'Accusation
des ordonnances émises par la Chambre. Thomas Lubanga Dyilo est
accusé de crimes de guerre pour avoir procédé
à l'enrôlement et la conscription d'enfants
âgés de moins de 15 ans dans les rangs des
Forces patriotiques pour la libération du Congo
(FPLC) et pour les avoir fait participer
activement à des hostilités en Ituri, dans
l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Son procès s'était ouvert le 26
janvier 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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