SOMMAIRE
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ARGENTINE : La Cour internationale de Justice (CIJ), dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, a débouté mardi 20 avril 2010 par un arrêt définitif et obligatoire l'Argentine sur sa demande de démantèlement d'une usine uruguayenne de pâte à papier construite au bord du fleuve Uruguay qui fait office de frontière entre les 2 pays. L'Argentine avait saisi la Cour en 2006 considérant que l'Uruguay avait d'une part manqué à son obligation d'information et de consultation requise au préalable pour construire sur une zone transfrontalière les usines de pâte à papier d'Orion et de CMB, et d'autre part exigeait le démantèlement de l'usine d'Orion aux motifs que son activité était néfaste pour l'environnement. La Cour a estimé que "les éléments de preuve versés au dossier ne permettent pas d'établir de manière concluante que l'Uruguay n'a pas agi avec la diligence requise ou que les rejets d'effluents de l'usine ont eu des effets délétères ou ont porté atteinte aux ressources biologiques, à la qualité des eaux ou à l'équilibre écologique du fleuve depuis le démarrage des activités en novembre 2007. La Cour n'a pas ordonné le démantèlement de l'usine comme le demandait l'Argentine, ni le versement d'une indemnisation à l'Argentine. Selon les médias, des manifestants bloquent depuis 2006 le pont principal entre l'Argentine et l'Uruguay. Ils ont manifesté mardi 20 avril 2010 pour protester contre la décision de ne pas démanteler l'usine. Lire l'arrêt de la CIJ du 20 avril 2010 (format pdf) ; les développements de l'affaire Argentine/Uruguay depuis 2007 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

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