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FRANCE : JUSTICE : Philippe Léger (photo), ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes de justice, président du Comité de réflexion sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, a remis, mardi 1er septembre 2009, à Nicolas Sarkozy, président de la République, son rapport prévoyant, notamment, la suppression du juge d'instruction. Etaient présents aux côtés du Chef de l'Etat, Michèle Alliot Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice. C'est le 13 octobre 2008 que Philippe Léger, haut magistrat, avait été chargé à la tête d'un Comité, de réfléchir aux "mesures propres à redonner à la justice pénale française sa cohérence et son efficacité". Nicolas Sarkozy a salué la "contribution" du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la "nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal". Il a relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes. Il a rappelé, souligne l’Elysée, comme il l’avait fait lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 7 Janvier 2009, l’absolue "nécessité de doter notre pays d’une procédure pénale moderne et respectueuse des libertés" et réaffirmé "sa conviction profonde que l’habeas corpus à la française constitue un véritable enjeu de civilisation". Nicolas Sarkozy a demandé au Garde des Sceaux de "poursuivre et compléter" la réflexion pour aboutir, après une "concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale". Plus de détails : Rapport Léger sur la Justice en format Pdf

Autres pays traités le 2 septembre 2009 :

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'histoire est écrite par les vainqueurs". Robert Brasillac

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