SOMMAIRE
.

FRANCE : JUSTICE - ANGOLAGATE : La chronique judiciaire de Pascal Mourot : Le mentor de Nicolas Sarkozy, l'actuel président de la République française, Charles Pasqua (photo), sénateur UMP des Hauts-de-Seine (Ile-de-France), ancien ministre d'Etat, a été condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme et 100 000 euros d'amende à l'issue du procès en correctionnel à Paris de Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak pour trafic d'armes en Angola alors sous embargo de l'ONU dans les années 1990. Le président de la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance TGI de Paris, Jean-Baptiste Parlos, a déclaré que "rarement, on avait atteint un tel degré dans l'organisation et la dissimulation d'une délinquance générant des profits considérables" environ 800 millions de dollars américains. L'Israélien d'origine russe en fuite pour une autre affaire de blanchiment, Arcadi Gaydamak, non comparant, sous le coup d'un mandat d'arrêt, qui a été condamné à 6 ans de prison ferme et à de fortes amendes, a été décrit par le président comme étant une personne qui "se cache derrière le masque de l'honorabilité, (...) se joue des frontières, des lois et de la justice". Pierre Falcone, autre personnalité juive de premier plan dans le monde des affaires, a également été condamné à 6 ans de prison ferme. Le milliardaire franco-brésilien ayant déjà été condamné en 2008 à 4 ans de prison pour fraude fiscale et à 1 an de prison de ferme dans l'Affaire SOFREMI, son arrestation à l'audience est immédiate. Son appel étant non suspensif, il est écroué à la prison de la Santé, cellule 131. L'immunité diplomatique invoquée par Pierre Falcone, nommé en 2003 "représentant de l'Angola auprès de l'UNESCO" n'a pas été retenue par le tribunal. Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak sont reconnus coupables d'avoir vendu sans autorisation gouvernementale française du matériel de guerre et des munitions au régime angolais du président José Edouardo dos Santos entre 1993 et 1994. Rappelons que l'Angola était alors ravagé par la guerre civile et que l'ONU avait décrété un embargo sur les armes. Le versement d'environ 800 millions de dollars américains couvrant ce trafic d'armes a été effectué sous forme de prêts bancaires de la banque BNP-Paribas. L'exploitation des gisements pétroliers angolais servait de garanties. Maître William Goldnadel, avocat d'Arcadi Gaydamak, s'est indigné de la condamnation de son client en déclarant : "plus on rend de services à la France, plus on est condamné". Jacques Attali, proche de Nicolas Sarkozy, ancien conseiller de François Mitterrand, poursuivi pour "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux" a été relaxé. Le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur de la République de Paris, Romain Victor. Il a pourtant été prouvé que Jacques Attali a reçu beaucoup d'argent, 160 000 dollars de 'commission', via la société ACA, Attali conseil et associés, et a joué de son influence en faveur des 2 principaux prévenus visés par un redressement fiscal, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak. Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du département du Var, écope de 3 ans de prison dont 15 mois ferme. Si Jean-Christophe Mitterrand, ex-Monsieur Afrique à l'Elysée, surnommé "papa m'a dit" est relaxé de l'accusation de "complicité de trafic d'armes", il demeure condamné à 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour les 2,6 millions de dollars reçus des marchands d'armes sur son compte suisse n° 219 267 PMY. Paul-Loup Sulitzer, romancier à succès, est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende. L''ancien journaliste, Jean-Noël Tassez, ex-dirigeant de la radio RMC, écope d'1 an de prison avec sursis et de fortes amendes. L'actuel président de la mission antisectes Miviludes, le magistrat Georges Fenech, est relaxé. Georges Fenech était poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux" suite à un don de Pierre Falcone d'un montant de 100 000 francs versé à l'Association professionnelle des magistrats (APM). Ce don avait été signalé à la justice par la cellule française de lutte anti-blanchiment TRACFIN et l'affaire classée sans suite. Faut-il en rire ? Georges Fenech est l'auteur de "Tolérance zéro" à l'égard de la délinquance et la criminalité. Enfin, il est très important et exceptionnel de rappeler que Nicolas Sarkozy, Chef de l'Etat, a, par le biais de son ministre de la Défense, Hervé Morin, tenté de faire avorter ce procès. Le 11 juillet 2008, un courrier officiel du ministère a été rédigé en faveur de Pierre Falcone, qui prétendait que le "commerce illicite d'armes" n'existait pas en droit, et qu'il n'avait par voie de conséquences, aucune portée juridique. Encore une fois, une démarche officielle jamais vue dans les annales judiciaires ! C'est un peu comme si le ministère de l'Intérieur se portait garant d'un trafiquant de drogue ou d'un pédophile en plein procès ! "Une lettre d'une autorité ministérielle française adressée à un prévenu de trafic d'armes !" s'était exclamé en ouverture du procès, en février 2009, Romain Victor, vice-procureur de la République de Paris. En conclusion, après 10 ans de procédure chaotique, 36 personnes sont condamnées et plusieurs appels ont été interjetés. NDLR. A la surprise générale, le mandat d'arrêt international de Pierre Falcone avait été levé en octobre 2007. Pierre Falcone, plusieurs fois condamné à de la prison ferme, a donc comparu en prévenu libre. Dès son arrivée au pouvoir le 16 mai 2007, Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait donner le ton sur cette affaire d'Etat avant de se rendre en Angola, à Luanda, le 23 mai 2008, à la rencontre du Président José Eduardo Dos Santos, souhaitant "lever les malentendus du passé". D'autant que l'Angola est aujourd'hui le 2e producteur de brut d'Afrique subsaharienne. Notez que les archives du quotidien international francophone Fil-info-France rapporte que le vendredi 18 janvier 2008, les juges de la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance TGI de Paris ont condamné l'homme d'affaires et marchand d'armes, Pierre Falcone, à 4 ans de prison ferme et à 37 500 d'euros d'amende pour fraude fiscale. Pierre Falcone a été reconnu coupable de s'être soustrait à l'impôt sur le revenu en 1996, 1999 et 2000. Le représentant du Ministère public (Procureur de la République) avait surpris en ne réclamant que 2 ans de prison pour une fraude s'élevant selon le fisc à plus de 6,50 millions d'euros. Selon Pierre Falcone, "il n'était pas soumis à l'impôt sur le revenu en France, puisqu'il vivait aux Etats-Unis et au Brésil. Mais Pierre Falcone n'a jamais versé d'impôts aux administrations fiscales américaine et brésilienne qui ont été contactées par la justice française. Enfin, Arcadi Gaydamak, principal associé de Falcone, qui a été fait chevalier de l'Ordre national du mérite en France, dispose en toute légalité de passeports de 4 nationalités, française, angolaise, russe et israélienne. Il a également été condamné en France pour "fraude fiscale" et doit 33 millions d'euros au fisc sans les intérêts. La fortune d'Arcadi Gaydamak serait estimée à plus 1,24 milliards de dollars. Arcadi Gaydamak est actuellement "réfugié" à Moscou en Russie depuis 2008. Il a payé une caution de 2,5 millions de dollars pour pouvoir quitter l'Etat d'Israël, impliqué dans une autre affaire de blanchiment d'argent d'un montant de 120 millions d'euros. Reproduction autorisée sans modification ou en extraits en citant la source Fil-info-France ou en plaçant un lien pointant vers www.fil-info-france.com/

Autres pays traités le 28 octobre 2009 :

FRANCE - JUSTICE - ANGOLAGATE
ISRAEL
LIBAN
LIBYE
AFGHANISTAN
GRECE
PAYS-BAS
SUEDE
LUXEMBOURG - GUINEE
CANADA


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Ton christ est juif, ta pizza est italienne, ton café est brésilien, ta voiture est japonaise, ton écriture est latine, tes vacances sont turques, tes chiffres sont arabes et... tu reproches à ton voisin d'être étranger !" Julos Beaucarne, chanteur et compositeur belge, né le 27 juin 1936. Autre citation de Julos Beaucarne : "Au pays du rêve, nul n'est interdit de séjour".

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm