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ETATS-UNIS : Le Comité des finances du Sénat a voté mardi 13 octobre 2009 le projet de loi de réforme de la santé initié par le président Barack Obama avec 14 voix pour, et 9 contre parmi les 23 membres du Comité. Le projet de loi doit maintenant être soumis au Sénat. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Un nouvel amendement portant sur le transfèrement des détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo à Cuba, déposé par 3 sénateurs républicains, dont l'ancien candidat à la Maison Blanche, John McCain, a été discuté devant le Sénat mercredi 14 octobre 2009. Le chef de la minorité républicaine au Sénat américain, le sénateur de l'Etat du Kentucky, Mitch McConnell, qui présentait cet amendement, a estimé que 5 détenus de Guantananmo (NDLR. Khaled Cheikh Mohammed, Walid ben Attash, Ali Abdul Aziz Ali, Ramzi ben al-Shaibah et Mustapha Ahmed Adam al-Hawsawi), accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001" ne doivent pas être transférés aux Etats-Unis. Ajoutant : "Ils doivent être jugés, mais pas devant un tribunal de droit commun mais devant les commissions militaires (tribunaux militaires d'exception), dans les bâtiments sécurisés dont nous disposons à Guantanamo". Il a affirmé que les tribunaux d'exception "sont le lieu adéquat pour juger les terroristes qui ont violé les lois de la guerre" ajoutant : "Nos expériences passées nous ont montré que les procès de terroristes dans des tribunaux civils déstabilisaient notre sécurité nationale". L'amendement prévoit également qu'aucun fonds alloué au ministère de la Justice ne pourra être dépensé "pour juger devant un tribunal fédéral une personne soupçonnée d'avoir planifié, autorisé, organisé, participé ou aidé aux attentats contre les Etats-Unis et leurs citoyens le 11 septembre 2001". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 15 octobre 2009 :

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IRAK
ETATS-UNIS
ETATS-UNIS - IRAN
ETATS-UNIS - AFGHANISTAN
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer,les huiler et les mettre à l'heure juste". George Gordon, Lord Byron (1788-1824) - Poète anglais

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