- Jeudi
30 juillet 2009 N°
2351/23747
- KOWEIT
: La Commission
d'indemnisation des Nations Unies, chargée
d'examiner les plaintes déposées par ceux qui
ont subi des dommages après l'invasion du
Koweït par l'Irak en 1990, a versé un total de
430 millions de dollars à 10 plaignants. Ces
paiements portent le total des indemnisations
versées jusqu'à maintenant par la Commission à
environ 28 milliards de dollars. La vaste
majorité des fonds pour le paiement de ces
indemnisations a été tirée de la vente du
pétrole irakien dans le cadre du programme
appelé Pétrole-contre-nourriture, qui a pris
fin en 2003, et ensuite dans le cadre des
arrangements prévus par des résolutions du
Conseil de sécurité de l'ONU. Etablie en 1991
comme organe subsidiaire du Conseil, la
Commission d'indemnisation des Nations Unies a
reçu environ 3 millions de plaintes, dont près
d'une centaine venant de gouvernements. Blogger,
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