- Vendredi
18 juillet 2008 N°
2028/23424
- FRANCE : CONSTITUTION
: Le président de la République Nicolas Sarkozy a
officiellement convoqué le Parlement en Congrès
(Assemblée nationale et Sénat) à Versailles
lundi 21 juillet à 15 heures pour se prononcer
sur le projet de réforme de la Constitution.
C'est la plus grande réforme de la Cinquième
République depuis 1958. Il reprend la
quasi-totalité des propositions du comité Balladur, plus 2
propositions ajoutées à la demande expresse du
Président de la République : limitation du
nombre de mandats présidentiels consécutifs à
2 et fixation du nombre maximum de ministres par
une loi organique. Le projet augmente
"sensiblement" les pouvoirs du
Parlement, et opère un
"rééquilibrage" net des Institutions
en faveur du Parlement. Le projet crée enfin un
certain nombre de droits nouveaux pour les
citoyens. Il le traite en "majeur
politique". Il "décloisonne" la
vie institutionnelle et politique, la modernise
et la dédramatise, jette les bases dune
"République exemplaire" selon Nicolas
Sarkozy. Bien que le projet répond à toutes les
critiques formulées contre les institutions
depuis des années : trop de pouvoir au
Président : le projet lui en retire ; pas assez
de pouvoir au Parlement : le projet lui en donne
; pas assez de démocratie dans le pays : le
projet la renforce ; pas assez
dexemplarité dans la République : le
projet le permet, le principal parti
d'opposition, le Parti socialiste votera
contre le projet de réforme de la Constitution.
Devant le Conseil national du PS du 2 juillet
2008, François Hollande, Premier secrétaire, a
déclaré que "ce texte nest pas bon
et il faut donc le repousser".
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