- Samedi
5 juillet 2008 N°
2017/23413
- PAYS-BAS
: Naser Oric, l'ancien
commandant des forces armées musulmanes de
Bosnie basées dans l'enclave de Srebenica, a
été acquitté jeudi 3 juillet 2008 par la
Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY). Naser Oric avait
été reconnu coupable en juin 2006 de crimes de
guerre pour ne pas avoir pas pris des mesures
"nécessaires et raisonnables" pour
prévenir le meurtre et les mauvais traitements
infligés à des Serbes de Bosnie détenus au
poste de police de Srebrenica, entre le 27
décembre 1992 et le 20 mars 1993. Il avait été
condamné en première instance à 2 ans
d'emprisonnement. Dans son jugement, la Chambre
d'appel a estimé que la Chambre de première
instance n'avait pas fourni les preuves
nécessaires à l'inculpation d'une personne pour
ses responsabilités de commandement telles que
définies dans les statuts du Tribunal. Le
Chambre d'appel a toutefois souligné qu'elle ne
doutait en aucun cas que de graves crimes ont
été commis à l'encontre des Serbes détenus à
Srebrenica à cette époque.
Autres pays traités le 5 juillet 2008 :
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FRANCE -
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FRANCE -
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La citation du jour :
"Mourir pour une cause ne fait pas que cette
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