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FRANCE : BAVURE POLICE : La Chronique judiciaire de Pascal Mourot. 3 policiers du Groupe de sécurité de proximité GSP du commissariat de Dunkerque, âgés de 32 à 36 ans, ont été condamnés jeudi 21 août 2008 par la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance TGI de Dunkerque, Nord, à des peines de prison allant de 4 à 6 mois avec sursis, de 600 à 1 000 euros d'amende, 1 000 et 300 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer leur profession pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" et pour "faux et usage de faux". L'avocat des prévenus, Maître Jean-Pierre Mougel, a fait appel. Celui-ci étant suspensif, les 3 policiers pourront continuer d'exercer leur activité au sein des forces de l'ordre de Dunkerque dans l'attente d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai, Nord. Les policiers mis en cause ont été mutés vers dans d'autres postes de police de Dunkerque. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, n'avait pas demandé de suspension préventive pour "violences volontaires" (NDLR. en réunion) et faux" à l'issue d'une enquête pourtant défavorable aux policiers menée par l'Inspection générale de la police nationale, IGPN. La hiérarchie policière peut - à titre conservatoire - prendre une décision de suspension administrative. Les faits se sont déroulés le 6 août 2007 à Dunkerque, département du Nord. Les policiers prennent en chasse un automobiliste, Juan Antonio Lopez-Campos, roulant dans un couloir de bus. Lors de son interpellation l'automobiliste est blessé : "fracture ouverte au nez, visage tuméfié, plaies saignantes". Bilan médical : 8 jours d'ITT, interruption temporaire de travail. Triple enquête. La première, interne au commissariat de Dunkerque, émet des doutes sur l'origine des blessures, version policière : l'homme se serait "blessé en tombant sur le trottoir lors de son interpellation". La seconde enquête de police départementale cette fois, donne raison à la victime qui aurait reçu plusieurs coups de tonfa (NDLR. bâton renforcé d'une poignée). Enfin, l'Inspection générale de la police nationale, IGPN, ouvre une 3e enquête qui révélera que la version des policiers couchée sur procès-verbal est fausse et qu'ils se sont entendus pour "accorder" leur version. Ce sont ces faits, et rien que ces faits que les magistrats retiendront pour fonder leur jugement. Mais l'affaire est plus compliquée que cela. Les policiers connaissent bien leur victime, Juan Antonio Lopez-Campos, qui est un petit revendeur de drogue (dealer), de très nombreuses fois arrêté et condamné par la justice. Lors de son interpellation, il est sous l'emprise de stupéfiants et conduit sans permis de conduire. Son comportement est alors altéré d'où la réaction violente des policiers qui falsifieront le rapport de police avec pour conséquence une condamnation d'1 an de prison pour Juan Antonio Lopez-Campos, aujourd'hui écroué pour "conduite sans permis de conduire sous l'emprise de stupéfiants". Les policiers demandaient une simple relaxe en niant l'évidence des preuves scientifiques. Les nombreux policiers de Dunkerque et les proches parents et amis des 3 policiers présents à l'audience de délibérés ont fait bruyamment scandale à l'énoncé du jugement comportant une "interdiction définitive d'exercer leur profession". Une sanction que le procureur de la République de Dunkerque, Jean-Philippe Joubert, n'avait pas demandé lors de ses réquisitions du 24 juillet 2008. Alexis Constant, collaborateur au quotidien "La Voix du Nord" témoigne : "La colère a gagné une grande partie du commissariat" ; "Des collègues fondent en larmes. D'autres conspuent les juges : 'Y'a des familles derrière. C'est dégueulasse, c'est honteux'. D'autres encore : 'La police de Dunkerque est morte. Faut plus compter sur nous" ; "Une gêne s'installe, celle d'un fossé qui se creuse entre les magistrats et la police". Plus de détails : Code de déontologie de la Police Nationale ; Signaler une bavure dans la Chronique judiciaire de Pascal Mourot.

Autres pays traités le 23 août 2008 :

FRANCE - KEMI SEBA
FRANCE - ANTISEMITISME
FRANCE - BAVURE POLICE
RUSSIE
GEORGIE
AFGHANISTAN
CHYPRE - BANDE DE GAZA
ISRAEL
CISJORDANIE
MAURITANIE
SOMALIE


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Un train de déportés peut en cacher un autre, seule la mémoire peut faire dérailler le prochain convoi". Pascal Mourot

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