Mardi 5 août 2014 N°
3922/25318
- FRANCE -
FIL INFO FEMME - La loi pour l'égalité réelle
entre les femmes et les hommes promulguée le
lundi 4 août 2014 : La loi pour
l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes, loi n° 2014-873 du lundi 4 août 2014,
est parue au Journal Officiel, JO n° 179
du mardi 5 août 2014, après la décision du Conseil constitutionnel n°
2014-700 DC du jeudi 31 juillet 2014 (NDLR. Partiellement
conforme, sur dénonciation de plus de 60
parlementaires de droite, conformément à
l'article 61, deuxième alinéa, de la
Constitution). Dans le cadre de la "lutte
contre les discriminations" pour l'Egalité
femmes-hommes, cette loi est destinée à
"faire changer les mentalités",
rappelle la véritable mère porteuse du projet
Najat Vallaud-Belkacem (photo), alors
ministre des Droits des femmes, porte-parole du
Gouvernement devenue le 2 avril 2014, ministre
des Droits des femmes, de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports. Les mesures phares visent
à "inciter les pères à prendre un congé
parental, à conditionner l'accès aux marchés
publics au respect par les entreprises de
l'égalité professionnelle, à protéger les
mères isolées des impayés de pension
alimentaire, ou encore à étendre à tous les
champs de responsabilité le principe de
parité", précise le ministère des Droits
des femmes. Voici l'article 1 de ladite loi.
Début de citation : "L'Etat et les
collectivités territoriales, ainsi que leurs
établissements publics, mettent en uvre
une politique pour l'égalité entre les femmes
et les hommes selon une approche intégrée. Ils
veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs
actions. La politique pour l'égalité entre les
femmes et les hommes comporte notamment : 1° Des
actions de prévention et de protection
permettant de lutter contre les violences faites
aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte
contre le système prostitutionnel ; 3° Des
actions destinées à prévenir et à lutter
contre les stéréotypes sexistes ; 4° Des
actions visant à assurer aux femmes la maîtrise
de leur sexualité, notamment par l'accès à la
contraception et à l'interruption volontaire de
grossesse ; 5° Des actions de lutte contre la
précarité des femmes ; 6° Des actions visant
à garantir l'égalité professionnelle et
salariale et la mixité dans les métiers ; 7°
Des actions tendant à favoriser une meilleure
articulation des temps de vie et un partage
équilibré des responsabilités parentales ; 8°
Des actions visant à favoriser l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux
et aux fonctions électives, ainsi qu'aux
responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de
traitement entre les femmes et les hommes et leur
égal accès à la création et à la production
culturelle et artistique, ainsi qu'à la
diffusion des oeuvres ; 10° Des actions visant
à porter à la connaissance du public les
recherches françaises et internationales sur la
construction sociale des rôles sexués".
Fin de citation. Le Conseil constitutionnel avait
décidé que (début de citation) : "Article
1er.- L'article 24 de la loi pour l'égalité
réelle entre les femmes et les hommes est
conforme à la Constitution. Article 2.- Sous la
réserve énoncée au considérant 9, les
paragraphes II et III de l'article 74 de la même
loi sont conformes à la Constitution. Article
3.- Les articles 7 et 10 de la même loi sont
contraires à la Constitution. Article 4.- La
présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République française." Fin
de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FRANCE -
FIL INFO FRANCOPHONIE - La loi sur l'emploi de la
langue française, loi dite Toubon, a fêté ses
20 ans le 4 août 2014 : La loi n°
94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la
langue française fête ses 20 ans. La "loi
Toubon", nom du ministre de la Culture de
Jacques Chirac, Jacques Toubon, rappelle
que le français est "la langue de
l'enseignement, du travail, des échanges et des
services publics" et "le lien
privilégié des Etats constituant la communauté
de la francophonie". Destinée à protéger
le patrimoine linguistique français, elle vise 3
objectifs principaux : l'enrichissement de la
langue ; l'obligation d'utiliser la langue
française ; la défense du français en tant que
langue de la République (article 2 de la
Constitution de 1958). Références juridiques
pour cet article : NOR: MCCX9400007L ; Décision
du Conseil constitutionnel n° 94-345 DC en date
du 29 juillet 1994. "Différentes
circulaires sont venues préciser ou compléter
le dispositif de la loi pour rappeler que le
français devait être la langue de
l'administration et des services publics",
commentait le sénateur Jacques Legendre, le 19
octobre 2005, à l'origine d'une proposition de
loi complétant cette relative à l'emploi de la
langue française. Telle, la circulaire du 12
avril 1994 du Premier ministre relative à
l'emploi de la langue française par les agents
publics rappelle que la langue est "un
élément important de la souveraineté nationale
et un facteur de la cohésion sociale". Elle
invite les agents publics à promouvoir son usage
correct et son rayonnement, dans leurs activités
en France, comme dans les instances
internationales, pour que le français reste une
langue de communication internationale de premier
plan. Et la circulaire du Premier ministre du 14
février 2003 est revenue sur les obligations
particulières incombant aux agents publics dans
le double souci d'assurer la présence du
français sur le territoire national et
d'affirmer la place du français sur la scène
internationale ; les obligations générales
formulées par ce texte ont ensuite été
délivrées pour chaque administration, par une
série de circulaires ministérielles. Plus de
détails : Proposition de loi complétant la
loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à
l'emploi de la langue française ; Blogger,
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FIL INFO SUISSE - Le
président du CICR en visite de trois jours à
Gaza : Le président du Comité international de la
Croix-Rouge (CICR), Peter
Maurer, débute mardi 5 août 2014 une mission de
trois jours à Gaza, en Israël et en Cisjordanie
"pour se rendre compte par lui-même du
coût humain du conflit en cours". Peter
Maurer rencontrera des personnes directement
touchées par le conflit. Il s'entretiendra avec
de hauts responsables israéliens et
palestiniens, ainsi qu'avec les dirigeants et
volontaires du Croissant-Rouge palestinien et du
Magen David Adom, (qui veut dire en hébreu
Etoile rouge de David), principaux partenaires
locaux du CICR. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ALLEMAGNE - Suspension d'un projet de
construction d'un centre de formation militaire
avec la Russie : Selon une information
publiée lundi 4 août 2014 par le quotidien
allemand "Süddeutsche Zeitung", le
ministre des Finances, Sigmar Gabriel, a retiré
au fabricant de matériels militaires terrestres
Rheinmetall ses licences d'exportations en
Russie, bloquant ainsi un projet de construction
d'un centre de formation militaire, à Moulino,
dans la région russe de Nijni Novgorod, d'un
montant de 100 millions d'euros lancé par
Rheinmetall en 2011. Cette décision a été
prise dans le cadre du durcissement des sanctions
européennes à l'encontre de la Russie pour son
rôle dans la crise dans l'est de l'Ukraine.
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FIL INFO EGYPTE - Conclusion d'un accord de
cessez-le-feu de 72 heures dans la Bande de Gaza
: Sous l'égide de l'Egypte, la
délégation palestinienne, comprenant des
représentants du Hamas, ont accepté lundi 4
août 2014 un accord de cessez-le-feu de 72
heures dans la Bande de Gaza à partir de 05h00
GMT mardi 5 août 2014. Israël a fait savoir
qu'elle acceptait cette nouvelle trêve
humanitaire et envoyait une délégation au
Caire. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO EGYPTE - La Chine propose un plan de
cessez-le-feu en cinq points dans la Bande de
Gaza : En visite en Egypte depuis le
samedi 2 août 2014, le ministre chinois des
Affaires étrangères, Wang Yi, a exhorté
dimanche 3 août 2014 Palestiniens et Israéliens
"à appliquer un cessez-le-feu complet afin
de protéger les vies des populations et de
maintenir la paix régionale, proposant lors
d'une conférence de presse conjointe avec son
homologue égyptien, Sameh Choukri, que
"tous les mouvements, y compris les frappes
aériennes, l'offensive terrestre et les tirs de
roquettes, doivent cesser. Tout abus de la force
qui a provoqué la mort de civils est
inacceptable. Tous les comportements de violence
contre violence doivent être abandonnés".
Wang Yi a réaffirmé "le soutien de la
Chine aux demandes raisonnables et droits légaux
du peuple palestinien à l'établissement d'un
Etat indépendant". Il a estimé que les
"deux parties devaient considérer les
négociations de paix comme un choix stratégique
inébranlable, et faire de leur mieux pour
renouveler les dialogues et parvenir à un
consensus le plus tôt possible, afin d'éviter
l'échec des négociations et l'escalade de la
confrontation". Le ministre chinois a
également indiqué que la "Chine accordera
une aide humanitaire d'urgence de 1,5 million de
dollars au peuple de Gaza, et la Croix-Rouge
chinoise fournira également un soutien
humanitaire à la Bande de Gaza". Blogger,
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FIL INFO BANDE DE GAZA - L'armée israélienne a
ouvert le feu sur des civils qui cherchaient à
fuir, accuse HWR : L'organisation de
défense des droits de l'homme, Human
Rights Watch (HWR), a
indiqué dans un communiqué publié lundi 4
août 2014 que "lors de plusieurs incidents
survenus du 23 au 25 juillet et qui ont
apparemment violé les lois de la guerre, les
forces israéliennes ont abattu des civils à
Khuza'a, dans le sud de la bande de Gaza",
et indiqué que "ces attaques délibérées
contre des civils qui ne participent pas aux
combats constituent des crimes de guerre".
Selon les médias israéliens, la ville de
Khuza'a - qui compte environ 10 000 habitants - a
été le théâtre de violents affrontements
entre les forces israéliennes et des groupes
armés palestiniens lors d'une offensive
terrestre israélienne menée dans cette région
le 23 juillet. Peu avant cette offensive, les
forces israéliennes ont lancé des
avertissements à l'attention des habitants de
Khuza'a, les sommant de quitter la région avant
le 21 juillet. Selon les lois de la guerre, les
parties à un conflit doivent, "dans le cas
d'attaques pouvant affecter la population civile,
donner un avertissement en temps utile et par des
moyens efficaces" (règle 20 - ang).
Toutefois, les civils qui ne prennent pas compte
de tels avertissements ne deviennent pas par ce
fait des cibles légitimes d'attaques, puisque de
nombreuses personnes ne prennent pas la fuite
pour diverses raisons, y compris l'incapacité
physique, la crainte de quitter son domicile ou
la manque d'un autre lieu sûr qui puisse être
un refuge adéquat. "Lancer des
avertissements qui enjoignent des familles de
fuir les combats ne signifie pas que les
personnes qui ne sont pas en mesure de fuir
deviennent des objectifs légitimes, et attaquer
délibérément de telles personnes constitue un
crime de guerre", a observé Sarah Leah
Whitson, directrice de la division Moyen-Orient
et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Human
Rights Watch a enquêté sur plusieurs incidents
survenus entre les 23 et 25 juillet, lors
desquels, selon des résidents locaux, les forces
israéliennes ont ouvert le feu sur des civils
qui tentaient de fuir Khuza'a alors que des
combattants palestiniens ne se trouvaient pas sur
les lieux et en l'absence d'échanges de tirs à
ce moment-là. Blogger,
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FIL INFO CISJORDANIE -
L'armée israélienne tire à balles réelles sur
des manifestants : Dans un communiqué
publié dimanche 3 août 2014, Sarah Leah
Whitson, directrice de la division Moyen-Orient
et Afrique du Nord de l'organisation de défense
des droits de l'homme, Human
Rights Watch (HWR), a
indiqué que "l'armée israélienne est
responsable non seulement d'homicides illégaux
imprudents ou délibérés - dans la bande
de Gaza, mais aussi de tirs ayant illégalement
tué des manifestants palestiniens en
Cisjordanie", ajoutant : "Compte tenu
de l'impunité généralisée dont bénéficient
depuis longtemps les forces armées
israéliennes, d'autres homicides illégaux sont
à craindre si les alliés d'Israël
s'abstiennent d'exercer une pression importante
pour y mettre fin". Selon des éléments de
preuves recueillis par Human Rights Watch, des
soldats israéliens ont tué illégalement deux
hommes qui avaient participé le 25 juillet 2014
à une manifestation tenue en Cisjordanie pour
protester contre l'opération militaire
israélienne dans la bande de Gaza, baptisée
"Bordure de protection". Des rapports
médicaux officiels et des sources médicales ont
indiqué que les deux hommes sont décédés de
blessures causées par des tirs à balles
réelles. L'organisation a indiqué que certaines
infractions commises par les forces israéliennes
en Cisjordanie sont susceptibles de faire l'objet
de poursuites en tant que crimes de guerre. Entre
2005 et le début de l'année 2013,
l'organisation israélienne de défense des
droits humains B'Tselem a
documenté au moins 46 cas lors desquels les
forces israéliennes ont tué des Palestiniens en
Cisjordanie, "en tirant à balles réelles
sur des personnes qui lançaient des
pierres". Depuis septembre 2000, selon
B'Tselem, les forces israéliennes ont tué en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza plus de 3
000 Palestiniens qui ne participaient pas à des
affrontements. Pour Yesh Din, une autre
organisation israélienne de défense des droits
humains, les autoritaires judiciaires militaires
d'Israël n'ont condamné que six soldats pour
avoir tué illégalement des Palestiniens ; la
plus longue peine de prison prononcée était une
peine de sept mois et demi. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - L'ancien porte-parole de la
Maison-Blanche, James Brady, est mort des suites
de l'attentat de 1981 : James Brady,
ancien porte-parole de la Maison Blanche, décédé
le lundi 4 août 2014 à l'âge de 73 ans, à
Alexandria en Virginie, est mort des suites des
blessures par balles dont il a été victime en
1981, selon une annonce faite vendredi 8 août
2014 par le médecin légiste du District de
Columbia cité par la chaîne NBC. Rappelons
que James Brady avait été grièvement blessé,
avec trois autres personnes, le 30 mars 1981 lors
d'un attentat commis par John Hinckley Junior qui
avait tiré sur le président Ronald Reagan,
également blessé, devant l'hôtel Hilton, à
Washington. Blessé à la tête, James Brady est
resté paralysé, souffrant des séquelles de ses
blessures jusqu'à sa mort. Depuis cet attentat,
James Brady militait pour l'adoption de mesures
de contrôle plus strictes sur le port libre des
armes à feu. En 1994, une loi qui porte son nom,
la "Brady Handgun Violence Prevention
Act" est mise en place et oblige toute
personne désireuse de posséder une arme à feu
à être soumise à une vérification policière
de ses antécédents. Blogger,
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FIL INFO CHINE - 97 millions de dollars pour la
province du Yunnan meurtrie par un tremblement de
terre : Le gouvernement central a
alloué 600 millions de yuans (97,3 millions de
dollars) pour les opérations de secours dans la
province du Yunnan, meurtrie dimanche 3 août
2014 après un séisme de magnitude 6,5 sur
l'échelle de Richter, qui a fait 398 morts et
plus de 1800 blessés. 80 000 maisons ont été
détruites et 124 000 autres gravement
endommagées, selon un dernier bilan publié par
le ministère des Finances. Le premier ministre
Li Keqiang s'est rendu sur les lieux de la
catastrophe pour inspecter la zone et diriger les
opérations de secours. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Incendie dans une raffinerie de
pétrole à Lanzhou : Un incendie s'est
déclaré lundi 4 août 2014 dans une raffinerie
de pétrole à Lanzhou, capitale de la province
du Gansu, dans le nord-ouest de la Chine, à la
suite d'une fuite. Aucune victime ni blessé n'a
été rapportée. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Contrôle renforcé aux douanes
pour prévenir toute épidémie d'Ebola : Les
autorités chinoises ont annoncé un contrôle
renforcé aux douanes sur les vols entrants en
provenance des régions touchées par le virus
Ebola, pour prévenir toute intrusion du virus en
Chine. Toutes les importations de produits
spéciaux et d'origine animale en provenance des
pays touchés par l'épidémie sont suspendues.
Ces pays sont : la Guinée, le Liberia, le
Nigeria, et la Sierra Leone. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CHINE - L'explosion dans une usine à
Kunshan due à "un grave manquement au
devoir" : Selon les premiers
éléments de l'enquête, l'explosion qui s'est
produite dans une usine de fabrique de pièces
automobiles, Kunshan Zhongrong Metal, destinées
au marché américain, dont General Motors, dans
la ville de Kunshan, dans la province du Jiangsu,
dans l'est de la Chine, est due à "un grave
manquement au devoir" compte tenu d'une
"quantité excessive de poussière
métallique présente dans l'atelier, qui a pris
feu et a causé l'explosion". Les
enquêteurs ont également signalé que les
bâtiments de l'usine n'étaient pas conformes
aux normes de sécurité, que les équipements
électriques étaient de mauvaise qualité et que
les mesures de sécurité n'étaient pas
appliquées. Le dernier bilan de l'explosion est
de 75 morts et 185 blessés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO AFGHANISTAN - Un général américain
tué dans une attaque dans un complexe militaire
près de Kaboul : Un général
américain a été tué dans une attaque
perpétrée par un soldat afghan dans un complexe
militaire près de Kaboul, a confirmé mardi 5
août 2014 le Pentagone américain qui n'a pas
révélé le nom de l'officier tant que sa
famille n'a pas été informée de son décès.
15 soldats afghans ont été également blessés.
L'auteur de la fusillade a été abattu. Il
s'agit du plus haut gradé américain tué depuis
le début de l'intervention de la coalition
internationale en Afghanistan en 2001. Blogger,
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FIL INFO GEORGIE -
Mandat d'arrêt contre l'ancien président
Mikhaïl Saakachvili pour abus de pouvoir : Un
mandat d'arrêt a été délivré samedi 2 août
2014 pour abus de pouvoir à l'encontre de
l'ancien président Mikhaïl Saakachvili, meneur de
la Révolution des Roses qui mit fin au mandat
d'Edouard Chevardnadzé, ministre soviétique des
Affaires étrangères, élu président de la
Géorgie indépendante en 1995 avec 74 % des
voix, devenant le deuxième président de
Géorgie. Son ancien ministre de la Défense,
David Kezerachvili, et l'ancien procureur
général Zourab Adeichvili, sont également
visés par un mandat d'arrêt pour les mêmes
motifs. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO AUSTRALIE -
L'Australie suspend ses exportations de viande
ovine en Russie : Dans le cadre de
sanctions à l'encontre de la Russie pour son
rôle dans la crise dans l'est de l'Ukraine,
l'Australie a décidé de suspendre ses
exportations de viande ovine en Russie. En 2013,
l'Australie en a livré 5 600 tonnes de viande
ovine pour 26,7 millions de dollars. La Russie a
indiqué que ces sanctions "n'auront pas
d'effet notable sur notre marché". Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "L'amour
est un égoïsme à deux." Madame de Staël
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