SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO DROIT - Réaction de l'AEDH après l'invalidation de la directive de 2006 sur les conservations des données de communication électronique, y compris internet : L'Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH), présidée par Rafael Lara, (photo), a communiqué mercredi 23 avril 2014, un texte important suite un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rendu mardi 8 avril 2014, invalidant la directive 2006/24/CE relative à la conservation de données dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques. Maryse Artiguelong, membre du bureau de l'AEDH, a contribué à ce communiqué. Début de citation : "C'est en se référant notamment aux articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux que par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne vient de déclarer invalide la directive 2006/24/CE relative à la conservation de données dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques. La Cour estimant qu'il s'agit d' « une ingérence d'une vaste ampleur et d'une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire ». Elle vient ainsi de confirmer ce que ne cessent de dénoncer depuis 2006 les organisations de la société civile qui demandent son abrogation. L'AEDH partie prenante de cette mobilisation ne peut que se féliciter de cette décision. Adoptée suite aux attentats de Madrid en 2004 et Londres en 2005, cette directive imposait aux fournisseurs de services de télécommunications de conserver, pendant un délai de 6 à 24 mois, toutes les données nécessaires notamment pour retrouver et identifier la source d'une communication et la destination de celle-ci, pour déterminer la date, la durée et le type d'une communication, mais aussi pour localiser le matériel de communication mobile, ces données fournissant le nom et l'adresse de l'utilisateur, le numéro de téléphone de l'appelant et celui du destinataire ainsi qu'une adresse IP pour les services internet. Ces données, lorsqu'elles sont appréhendées dans leur ensemble, sont susceptibles de fournir des informations très précises sur la vie privée des personnes et comme le souligne la Cour « comporte donc une ingérence dans les droits fondamentaux de la quasi-totalité de la population européenne »…sans garantie de « la destruction irrémédiable des données au terme de la durée de conservation de celles-ci » Visant un objectif d'intérêt général et à contribuer à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, la directive « ne requiert aucune relation entre les données dont la conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique ». Elle ne prévoit par ailleurs « aucun critère permettant de limiter le nombre de personnes disposant de l'autorisation d'accès et d'utilisation ultérieure des données conservées au strict nécessaire au regard de l'objectif poursuivi. Surtout « l'accès aux données conservées par les autorités nationales compétentes n'est pas subordonné à un contrôle préalable effectué soit par une juridiction, soit par une autorité administrative indépendante dont la décision vise à limiter l'accès aux données et leur utilisation à ce qui est strictement nécessaire aux fins à atteindre. » Ainsi la Cour par son arrêt non seulement invalide la directive de 2006 et de ce fait les législations respectives des Etats membres relatives à la conservation des données en matière de services de communication électronique, mais sur le fond elle rappelle des principes de base en application de la Charte des droits fondamentaux et de la directive 95 en cours de révision. La Cour rappelle donc l'obligation de tenir compte de la proportionnalité des mesures prises à ce qui est strictement nécessaire par rapport à des menaces graves pour l'intérêt général (terrorisme, criminalité grave), qui ne saurait se borner à « renvoyer … de manière générale aux infractions graves telles qu'elles sont définies par chaque Etat membre dans son droit interne » ainsi que la nécessité d'un contrôle juridictionnel ou d'une autorité indépendante y compris au niveau européen. Au-delà l'AEDH considère que cet arrêt délimite les frontières restrictives que la législation européenne doit de respecter, à savoir le strict respect de la Charte des droits fondamentaux et particulièrement de ses articles : 7, respect de la vie privée ; 8, protection des données à caractère personnel ; 11, liberté d'expression et d'information. Ceci doit inciter le législateur européen dans la rédaction des textes en cours en particulier du Règlement et de la Directive concernant l'évolution de la Directive 95 à s'inscrire strictement dans le cadre des droits fondamentaux garantis dans les Traités, notamment la Charte des droits fondamentaux, la Convention européenne des Droits de l'Homme dont l'UE doit être partie, la Convention 108 du Conseil de l'Europe. L'AEDH sera très attentive au respect de ce cadre, notamment suite au renouvellement du Parlement européen." Fin de citation. Plus de détails : La référence juridique de la rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France est un arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-293/12, C-594/12 où celle-ci "déclare la directive sur la conservation des données invalide" (sic). Demanderesse, Haute Cour d'Irlande (High Court of Ireland) du 11 juin 2012. 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FRANCE - FIL INFO TV - Après Bastien Millot, Patrick de Carolis, ancien président de France Télévisions, inculpé pour favoritisme : Après l'inculpation de Bastien Millot, ancien directeur délégué chargé de la stratégie chez France Télévisions auprès du président Patrick de Carolis jusqu'en 2008 et ex-dirigeant de la société Bygmalion, c'est Patrick de Carolis qui a été mis en examen dans le cadre de l'enquête menée par le juge Renaud van Ruymbeke, sur des soupçons de favoritisme en marge de contrats passés avec le groupe de télévisions publiques, France Télévisions. Patrick de Carolis a été président de France Télévisions de juillet 2005 à août 2010 où il devient l'associé unique de la société de production audiovisuelle pour la télévision ANAPROD, par le biais de Patrick de Carolis Consulting et Participations, une SASU, société par actions simplifiée à associé unique. Patrick de Carolis est le concepteur et animateur des émissions "Des Racines et des Ailes" sur France 3 et "Zone Interdite" sur M6. Il est également à l'origine de la réalisation des films Le Grand Tour diffusés en prime time sur France 3. Rappelons que Bastien Millot n'a quitté France Télévisions qu'en 2010, après un an de congé sabbatique et une première plainte classée sans suite. Le plaignant pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts" est le syndicat SNPCA-CGC, Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel-Confédération générale des cadres. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO DEXIA - Une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités proposée en Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2014 : Ironie du sort, l'ancien administrateur de Dexia Crédit local de France, le Franco-Suisse François Rebsamen, nommé ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, a assisté au Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2014 présidé par François Hollande, alors qu'une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités était présentée. Rappelons qu'en plein scandale DEXIA, en novembre 2008, François Rebsamen a démissionné après que l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné" eût révélé un versement chaque année, vers Noël, de 20.000.00 euros de jetons de présence. François Rebsamen, devenu en 2012, président du groupe socialiste au Sénat, qui a cumulé tous les mandats à Dijon - sénateur, maire et président de l'agglomération du Grand Dijon - a été administrateur de DEXIA Crédit local de 2002 à 2008, selon les rapports annuels publiés par DEXIA et non de 2007 à 2008 comme indiqué - en faux - dans la page web de l'encyclopédie libre "Wikipedia François Rebsamen". Ce dernier n'a jamais été inquiété malgré plusieurs conflits d'intérêt flagrants. En effet, lors de l'audition de la commission d'enquête sur les prêts toxiques présidée par Claude Bartelone à l'Assemblée nationale en octobre 2011, Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHU de Dijon, va révéler - sous serment - l'étendue de la dette de l'hôpital public de Dijon, qui doit alors faire face à 31 millions d'euros d'intérêts ! Bien lire trente et un millions ! Daniel Boisserie, membre de la commission, pose alors une question simple : "Vous sentez-vous, en conscience, responsable ?". Pierre-Charles Pons répondra : "En conscience, oui, mais co-responsable". En effet le président du conseil d'administration n'est autre que François Rebsamen, administrateur de DEXIA Crédit local ... devenu depuis juin 2010, président du Conseil de surveillance du CHU de Dijon ! A Dijon, 54 % des emprunts composant la dette de la ville proviennent de DEXIA contre 32 % pour les autres villes de France. Mais en 2008, François Rebsamen était plus occupé à créer sa propre société civile immobilière, la SCI des roses, dont le numéro de SIRET est 50930428300013. Plus de détails : François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, rattrapé par le scandale DEXIA ! ; Le scandale DEXIA épinglé par la Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6 milliards aux frais des contribuables français ; La Banque postale puisera dans ses fonds propres jusqu'à 5 milliards d'euros ; François Hollande évoque DEXIA aux Etats généraux de la démocratie territoriale ; "DEXIA, la banque qui a ruiné 5000 communes françaises" ; 9,5 milliards de dollars d'actifs toxiques liés à l'immobilier américain et une commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO ANIMAUX - Lancement de DogVacances.fr, le premier site français proposant de faire garder son chien pendant les vacances par un particulier : DogVacances.fr, le "premier site français" proposant de faire garder son chien pendant les vacances par un particulier a annoncé son lancement mercredi 23 avril 2014. Début de citation : "Avec 7,6 millions de chiens en France, c'est plus de la moitié des ménages Français qui possède au moins un chien et 51 % des ménages possèdent un animal domestique. Partir en vacances avec son chien n'est pas toujours simple en raison des moyens de transports et des lieux d'accueil trop souvent perturbants ou mal adaptés à leur présence. Si certains maîtres optent pour un placement de leur animal en chenil ou confient leur chien à des amis, le fait d'avoir à organiser le mode de garde pendant les vacances pour son chien demeure un problème : selon 45 % de maîtres de chien et/ou de chat, les vacances avec son animal de compagnie sont avant tout un vrai casse tête. DogVacances.fr est le site qui va révolutionner la vie des propriétaires de chiens en leur permettant de trouver gratuitement un pet-sitter près de chez eux et faire passer à leur animal des vacances aussi agréables que les leurs." Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - Création d'un bataillon spécial "Donbass" pour lutter contre l'insurrection dans l'est de l'Ukraine : Le chef du mouvement ultra nationaliste ukrainien "Pravy Sektor" (Secteur de droite), Dmitri Iaroch, candidat à l'élection présidentielle du 25 mai 2014, a annoncé mercredi 23 avril 2014, la création d'un bataillon spécial "Donbass", composé des habitants de la région de Donetsk, "pour aider services spéciaux ukrainiens lors des opérations lancées contre les partisans de la fédéralisation dans l'Est et le Sud du pays". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - L'arche de confinement de la centrale de Tchernobyl "ne garantira pas la sécurité" : Le président du parti social-écologique "Union.Tchernobyl.Ukraine", Iouri Andreïev, a déclaré mercredi 23 avril 2014, dans une interview donnée à l'agence de presse russe, Ria Novosti, à l'occasion du 28e anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, que "l'arche de confinement de la centrale nucléaire accidentée de Tchernobyl ne garantira pas la sécurité", affirmant : "Nous savons déjà que les technologies nucléaires françaises ne sont pas trop bonnes, mais nous réalisons tout de même le projet Arche dont personne n'a besoin. Il s'agit d'un édifice temporaire qu'on devra démolir dans seulement 20 ou 30 ans, afin de trouver un moyen plus radical de confiner le sarcophage existant. Cet arche ne règle pas les problèmes du sarcophage, il ne fait que les conserver". Cette arche, dont les travaux de construction ont débuté en 2014 et devraient s'achever en 2015, est édifiée par Novarka, joint-venture (50/50) entre Vinci Construction Grands Projets et Bouygues Travaux Publics. Le coût total de la mise en place du nouveau sarcophage est estimé à 1,5 milliard d'euros. Iouri Andreïev a également critiqué le dépôt pour déchets radioactifs, pour lequel "des centaines de millions d'euros ont été dépensés", mais au final "il ne permet pas le refroidissement de combustible irradié et la forme de cet édifice ne permet pas d'y mettre les barres de combustible usé". L'accident nucléaire de Tchernobyl s'est produit dans la nuit du 26 avril 1986 lorsque le réacteur N° 4 a explosé suite à une succession d'erreurs humaines. Plusieurs millions de personnes ont été irradiées en Biélorussie, en Ukraine et en Russie. L'impact écologique est considérable. En Biélorussie, 23 % des terres sont contaminées. 700 000 personnes vivent sur des terres contaminées et plus encore mangent tous les jours de la nourriture contaminée. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO KOSOVO - Le parlement approuve la création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre : Le parlement a approuvé mercredi 23 avril 2014, avec 89 voix pour, 22 contre et 2 abstentions, un projet de loi visant à la création d'un tribunal international chargé de juger des crimes de guerre commis par la guerilla kosovare indépendantiste, UCK, pendant la guerre serbo-kosovare, de 1998 à 1999. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PALESTINE - Accord historique de réconciliation entre le Hamas et le Fatah : Le Hamas, qui contrôle la Bande de Gaza, et le Fatah, parti du président palestinien Mahmoud Abbas, ont annoncé mercredi 23 avril 2014 la signature, à Gaza, d'un "accord historique de réconciliation", après 7 ans de brouille, qui prévoit la formation d'un gouvernement intérimaire d'ici la fin du mois de mai 2014, et la tenue d'élections dans "environ 8 mois", selon un communiqué conjoint du mouvement islamiste Hamas et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a aussitôt réagi en ces termes : "L'Autorité palestinienne doit choisir entre la paix avec Israël et la paix avec le Hamas. La paix avec les deux n'est pas possible. Le Hamas est voué à la destruction d'Israël et tire des roquettes sur nos villes (...), sur nos enfants". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BANDE DE GAZA - Raid de l'armée israélienne sur le nord de la Bande de Gaza : L'armée israélienne a effectué un raid, mercredi 23 avril 2014 à Beit Lahiya, dans le nord de la Bande de Gaza, blessant 6 civils, indiquant avoir "mené une opération de contre-terrorisme" et reconnu "avoir manqué sa cible". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - Israël annule une session de pourparlers avec les négociateurs palestiniens : Après l'annonce faite par le Hamas et le Fatah de la signature d'un accord "historique" de réconciliation, Israël a annoncé mercredi 23 avril 2014 la suspension d'une session de pourparlers avec les négociateurs palestiniens. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TURQUIE - Le premier ministre présente les "condoléances de la Turquie aux petits-enfants d'Arméniens tués en 1915" : Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a présenté mercredi 23 avril 2014, lors d'une réunion du parlement à l'occasion de la Journée de commémoration du génocide arménien sous l'Empire ottoman, les condoléances de la Turquie "aux petits-enfants des Arméniens tués en 1915" sous l'Empire ottoman. Le communiqué ajoute : "C'est un devoir humain de comprendre et de partager la volonté des Arméniens de commémorer leurs souffrances pendant cette époque". C'est la première fois que la Turquie évoque le massacre d'Arméniens, mais refuse de le reconnaître en tant que génocide. Entre 800 000 à 1,5 millions d'Arméniens, selon les sources, sur une population estimée à 2 millions, auraient été massacrés entre 1915 et 1917. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Attentat visant le ministre de l'Education : Le ministre de l'Education, Mohammed Tamim, a été la cible mercredi 23 avril 2014, d'un attentat à la bombe au passage de son convoi à Kirkouk dans le nord de l'Irak. Le ministre n'a pas été touché. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Pour la première fois depuis 50 ans, un candidat communiste se présente à la présidentielle : Pour la première fois depuis 50 ans, un député communiste, Maher Hajjar, a déposé sa candidature pour l'élection présidentielle fixée au mercredi 3 juin 2014. L'opposition syrienne et ses alliés occidentaux ont qualifié ce scrutin de "parodie de démocratie". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LIBAN - Le parlement n'a pas réussi à élire un président dès le premier tour : Réuni mercredi 23 avril 2014, le parlement n'a pas réussi à élire, au premier tour, un successeur au président Michel Sleimane, dont la mandat se termine le 25 mai 2014. Au premier tour, les candidats à la présidence doivent obtenir les deux tiers des sièges pour être élus. Lors des tours suivants, seule la majorité absolue est requise. 2 candidats étaient en lice : Samir Geagea, chef des Forces libanaises (FL), qui a obtenu 48 voix, et le député de la Rencontre démocratique, Henri Hélou, qui a remporté 16 voix. Les candidats doivent obtenir 86 voix pour être élu dès le premier tour. Un second tour a été convoqué pour le mercredi 30 avril 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ARMENIE - Commémoration du 99e anniversaire du début du génocide : Commémoration, jeudi 24 avril 2014, en Arménie, mais aussi dans plusieurs grandes villes du monde entier, dont Paris, capitale de la France, qui a reconnu le génocide arménien le 23 janvier 2012, où vit une importante communauté arménienne, du 99e anniversaire du début du génocide de 1915, qui a fait selon les sources entre 800 000 et 1,5 million de victimes. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO VIETNAM - L'épidémie de rougeole qui sévit au Vietnam a tué 112 enfants de moins de 10 ans : Le ministère de la Santé a annoncé que l'épidémie de rougeole qui sévit depuis le début de l'année 2014 au Vietnam a tué 112 enfants de moins de 10 ans. Des milliers d'autres sont contaminés. Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a réuni mercredi 23 avril 2014 les responsables des ministères de la Santé, de l'Information et de la Communication, du comité populaire de Hanoï et de l'Hôpital central de pédiatrie pour discuter des mesures à prendre pour contenir l'épidémie de rougeole qui touche le Vietnam, et à réduire ses conséquences sur la santé des enfants. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Barack Obama au Japon pour une visite d'Etat de 3 jours : Le président américain Barack Obama est arrivé mercredi 23 avril 2014 au Japon pour une visite d'Etat de 3 jours. Il rencontrera, jeudi 24, le premier ministre Shinzo Abe et sera reçu par l'empereur du Japon, Akihito, et l'impératrice, Michiko. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RDC - Un train déraille à Kamina dans la province du Katanga, 57 morts : Un train a déraillé mercredi 23 avril 2014 à Kamina dans la province minière du Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), faisant 57 morts et plus de 70 blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO KENYA - Une voiture piégée explose à Nairobi la capitale faisant 4 morts : Une voiture piégée a explosé mercredi 23 avril 2014 devant un commissariat de Nairobi la capitale, tuant 4 personnes, dont 2 policiers. L'attentat n'a pas été revendiqué. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN DU SUD - Le chef d'Etat-major de l'armée démis de ses fonctions : Le général James Hotmai, chef d'état-major de l'armée a été démis de ses fonctions, mercredi 23 avril 2014, par le président Salva Kiir, qui n'a donné aucune explication quant à ce limogeage. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MONDE - SANTE - Semaine mondiale de la vaccination : La Semaine mondiale de la vaccination, sous l'égide de l'OMS, Organisation Mondiale de la Santé, s'ouvre du jeudi 24 au mercredi 30 avril 2014, avec pour thème "Etes-vous à jour ?". Cette semaine vise à promouvoir l'un des outils les plus efficaces utilisés dans le monde en faveur de la santé : l'utilisation des vaccins pour protéger des personnes de tous âges contre la maladie. La vaccination permet de sauver 2 à 3 millions de vie chaque année. 78 % de décès par rougeole ont été évités entre 2000 et 2012 grâce à la vaccination. En 2012, d'après les estimations, 22,6 millions de nourrissons n'ont pas bénéficié d'une vaccination systématique. Plus de la moitié de ces enfants vivent dans seulement trois pays : l'Inde, l'Indonésie et le Nigeria. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Au fond, les financiers ne sont que des voleurs qui ont acheté près du gouvernement le droit de voler." Edmond et Jules de Goncourt



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