Vendredi 17 février 2012 N°
3149/24545
 FIL
INFO EUROPE - INTERNET - La Cour de justice de
l'Union européenne dit non au filtrage
d'Internet : La Cour de
justice de l'Union européenne a rendu
jeudi 16 février 2012 un jugement dans l'affaire
SABAM, Belgische
Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers.
La Cour (CJUE) a estimé que "l'exploitant
d'un réseau social en ligne ne peut être
contraint de mettre en place un système de
filtrage général, visant tous ses utilisateurs,
pour prévenir l'usage illicite des oeuvres
musicales et audiovisuelles". Les juges
poursuivant en ces termes : "Une telle
obligation ne respecterait pas l'interdiction
d'imposer à un tel prestataire une obligation
générale de surveillance ni l'exigence
d'assurer le juste équilibre entre, d'une part,
la protection du droit d'auteur et, d'autre part,
la liberté d'entreprise, le droit à la
protection des données à caractère personnel
et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations." Fin de citation. Selon la
SABAM, le réseau social de Netlog permet
également aux utilisateurs de faire usage, par
l'intermédiaire de leur profil, des oeuvres
musicales et audiovisuelles du répertoire sans
l'autorisation de la SABAM et sans que Netlog ne
verse de redevance à ce titre. L'affaire remonte
au 23 juin 2009, quand la SABAM a fait citer
Netlog devant le président du tribunal de
première instance de Bruxelles (Belgique). Le
tribunal de première instance avait saisi la
Cour de justice afin de savoir si le droit de
l'Union s'oppose à une injonction faite par un
juge national à un prestataire de services
d'hébergement de mettre en place un système de
filtrage des informations stockées sur ses
serveurs par les utilisateurs de ses services,
s'appliquant indistinctement à l'ensemble de ces
utilisateurs. Selon la Cour, "une telle
surveillance préventive exigerait ainsi une
observation active des fichiers stockés par les
utilisateurs auprès de l'exploitant du réseau
social. Par conséquent, le système de filtrage
imposerait à ce dernier une surveillance
générale des informations stockées auprès de
lui, ce qui est interdit par la directive sur le
commerce électronique." Fin de citation. En
conclusion, la Cour de justice de l'Union
européenne a rappelé que "le juge
national, en adoptant une injonction obligeant le
prestataire de services d'hébergement à mettre
en place un tel système de filtrage, ne
respecterait pas l'exigence d'assurer un juste
équilibre entre d'une part, le droit de
propriété intellectuelle, et d'autre part, la
liberté d'entreprise, le droit à la protection
des données à caractère personnel et la
liberté de recevoir ou de communiquer des
informations." En marge du procès, le
Secrétaire général de SOS-Reporters.org, Pascal
Mourot, a également rappelé que l'article 11-1
de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne, assure à
"toute personne un droit de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités publiques et sans
considération de frontières." Dans un
communiqué, la SABAM, a déploré que "la
Cour de Justice ait rejeté une obligation
judiciaire pour les plates-formes sur internet de
filtrer et de bloquer toutes les oeuvres placées
sans autorisation. Ce faisant, la Cour de Justice
confirme sa jurisprudence du 24 novembre 2011
dans l'affaire SCARLET, laquelle concernait les
fournisseurs d'accès." Fin de citation.
NDLR. Pur hasard du calendrier - donc sans aucun
rapport avec l'afffaire Netlog - le parquet de
Bruxelles a annoncé jeudi 16 février 2012, que
la SABAM comparaîtra devant le tribunal
correctionnel pour "falsification de
comptes, abus de confiance et fraude dans la
distribution des droits d'auteur", dont le
président du conseil d'administration de la
société de droits d'auteur entre 1992 et 2007
et 3 personnes ayant assuré la fonction de
directeur financier entre 1992 et 2007. Plus de
détails : La censure et le filtrage internet
sous toutes ses formes en France ; Blogger,
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international pourquoi ?
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Premier meeting électoral à Annecy du
candidat-président Nicolas Sarkozy : Nicolas Sarkozy,
président de la République, qui a annoncé
mercredi 15 février 2012 à la télévision
privée TF1 "être candidat" à un
second mandat présidentiel 2012-2017, a donné
son premier grand meeting de la campagne, à
l'Arcadium d'Annecy en Haute-Savoie (région
Rhône-Alpes). "A la rencontre de la France
qu'il aime, le Président de la République est
venu dire, avec force, sa foi dans le travail et
dans l'effort, sa détermination à continuer de
se battre pour les Français et sa ferme volonté
de poursuivre son action de réformes au service
de la France forte" a rappelé l'UMP, Union
pour un Mouvement populaire. Le Parti de
la droite au pouvoir est dirigé depuis décembre
2010 par Jean-François Copé,
Secrétaire général. Nicolas Sarkozy a
déclaré à propos de son principal rival
socialiste : "François Hollande ment matin
et soir !" Une allusion au double langage de
François Hollande, qui a
déclaré au quotidien britannique "The
Guardian", lundi 13 février 2012 :
"La gauche a été au pouvoir pendant 15
ans, au cours desquels nous avons libéralisé
l'économie et ouvert les marchés à la finance
et aux privatisations. Il n'y a rien à
craindre" (sic). Alors qu'en France, dans
son premier grand discours au Bourget, le 22
janvier 2012, François Hollande, avait déclaré
: "mon adversaire, c'est la finance"
(sic). Plus de détails sur le nouveau site
officiel de Nicolas Sarkozy "www.lafranceforte.fr" et
sur le site officiel de François Hollande "francoishollande.fr" Blogger,
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Le président
d'honneur et fondateur du Front national à
nouveau condamné en appel : La cour
d'appel de Paris a condamné jeudi 16 février à
3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros
d'amende le président d'honneur du FN,
Jean-Marie Le Pen. En janvier 2005, Jean-Marie Le
Pen avait déclaré à l'hebdomadaire Rivarol,
que l'occupation allemande de la France entre
1940 et 1944 n'avait "pas été
particulièrement inhumaine, même s'il y eut des
bavures, inévitables dans un pays de 550 000
kilomètres carrés". Jean-Marie Le Pen
reste cependant innocent en raison d'un pourvoi
en cassation. L'association SOS Racisme s'est
déclarée "choquée que ce
multi-délinquant conserve son 'statut' de
président d'honneur du Front National qui n'a de
cesse de vendre une vitrine républicaine. Le
Front National honorerait-il cette idéologie
haineuse que Marine Le Pen essaie, tant bien que
mal, de cacher ?" Et SOS Racisme de conclure
son communiqué en ces termes : "En tout
cas, il reste toujours frappant pour SOS Racisme
de voir à quel point ces hérauts autoproclamés
de la défense de la patrie sont les plus prompts
à nier les crimes de ceux qui
l'asservirent." Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE - FIL INFO SYNDICAT - Le rapport
Perruchot sur le financement des organisations
patronales et syndicales publié sur le Web :
L'hebdomadaire "Le Point" a publié sur
Internet le rapport Perruchot (intégral, 65
pages en pdf) visant à faire la lumière sur les
finances "opaques" des syndicats
ouvriers ou patronaux. Un rapport qui a été
enterré en novembre 2011 "sans autre forme
de procès" et qui "ne pourra être
publié que dans 30 ans" précisent les
journalistes du "Point", Patrick
Bonazza et Mélanie Delattre. Tous les groupes
parlementaires, UMP, socialistes, Verts, etc. ont
tout fait pour que le rapport Perruchot, ne soit
pas été adopté, donc pas publié, "fait
rarissime pour la Ve République" précisent
encore les auteurs de l'article. Selon "Le
Point" le rapport Perruchot dresse, entre
les lignes, un rapport consternant de la vie
syndicale en France. A base de combines et de
faux-semblants." (...) "La France
compte 8 % de syndiqués et 8 "grands"
syndicats. Qui ne courent pas derrière les
militants et leurs cotisations tellement il est
plus facile d'actionner d'autres pompes à fric
(parmi lesquelles les comités d'entreprise des
sociétés publiques)." Toujours selon
l'hebdomadaire et à la lecture du rapport,
"les syndicats patronaux, en dépit de leur
opulence, 'tapent' dans les fonds des organismes
paritaires (Sécurité sociale, Unedic,
formation...). Les syndicats ouvriers vivent aux
crochets de l'Etat et des organismes paritaires.
Et le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un
art éprouvé pour confondre fonds publics et
militantisme". Fin de citation. NDLR. Une
analyse de l'hebdomadaire "Le Point"
est parue dans le numéro 2057, rubrique
"Economie - Argent des syndicats : le
rapport interdit". "Le Point"
titrant en couverture, jeudi 16 février 2012,
sur une image de Nicolas Sarkoz : "Le dernier combat, les secrets de sa
campagne éclair". Blogger, webmaster
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FIL INFO GRECE - Eva Joly en
Grèce pour manifester sa solidarité avec la
population : Eva Joly, candidate
d'Europe Ecologie Les Verts à la
présidentielle de 2012, sera du vendredi 17 au
samedi 18 février 2012 en Grèce pour manifester
sa solidarité avec la population et discuter des
"solutions envisageables au niveau
européen". Déroulé du déplacement d'Eva
Joly à Athènes : Vendredi 17 Février 2012 ,
Athènes, conférence de presse pour les
journalistes grecs et français, Office of the EP
in Greece. Rencontre avec M. Bakouris,
International Transparency-Greece. Rencontre avec
le vice gouverneur de la Region of Attiki Anna
Papadimitriou. Rencontre avec Ms Katseli ancienne
ministre du travail Sina 23. Discussion publique
"l'impact social des mesures européennes
pour la Grèce". Participants : Civil
Servant Employees Confederation (Drivalas), Labor
Institute, Social NGOs (Christopoulos,
Papaioannou-tbc-). En soirée, rencontre avec
Manolis Gleizos, résistant grec, un des
initiateurs de la manifestation de dimanche 9
février. Samedi 18 février 2012, Athènes,
discussion avec des journalistes. Visite à midi
d'un centre d'hébergement avec le maire
d'Athènes. Rencontre avec les Français de
Grèce (en présence de Pierre Justin candidat
EELV sur la circonscription des Français de
l'étranger) et une rencontre avec le comité
pour l'audit de la dette publique grecque,
Ecologists Greens Offices. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Conférence internationale
sur la Somalie le 23 février 2012 à Londres : Ouverture
jeudi 23 février 2012 à Londres d'une
conférence internationale sur la Somalie, au
cours de laquelle un important plan d'aide à la
Somalie doit être adopté. Le gouvernement
somalien a invité la communauté internationale
à lever l'embargo sur les ventes d'armes à
destination de la Somalie pour l'aider à
combattre l'insurrection des combattants
islamistes, Shebab. Blogger,
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FIL INFO THAILANDE - 2 Iraniens inculpés après
les explosions à Bangkok : Après la
série d'explosions qui a frappé mardi 14
février 2012 la capitale Bangkok, 2 Iraniens ont
été inculpés mercredi 15 février 2012
"pour avoir causé une explosion illégale
dans un lieu public et tentative de meurtre
d'officiers (de police) et de membres du
public". La thèse de l'attentat terroriste
n'a pas été évoquée. Un des hommes qui avait
lancé les explosifs, grièvement blessé, avait
des papiers iraniens. Le secrétaire général du
Conseil national de sécurité a déclaré que
cet "incident (...) a été provoqué par
les actuelles tensions internationales de la
politique mondiale". Le ministre israélien
de la Défense Ehud Barak a accusé
l'Iran d'être derrière ces attentats,
déclarant : "La tentative d'attaque à
Bangkok prouve une fois de plus que l'Iran et ses
affidés continuent d'agir par les moyens du
terrorisme, et les derniers attentats en sont un
exemple". Il a ajouté : "L'Iran et le
Hezbollah constituent une source intarissable de
terrorisme, et sont une menace pour l'équilibre
régional et mondial". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MALDIVES - Le nouveau président annonce
des élections législatives anticipées : A
la suite d'un coup d'Etat militaire qui l'a
porté au pouvoir, après la démission, le 7
février 2012, du président élu
démocratiquement, Mohamed Nasheed, le président
des Maldives, Mohamed Waheed, a accepté jeudi 16
février 2012 la tenue d'élections anticipées.
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FIL INFO TURKMENISTAN - Le président
Gourbangouly Berdymoukhamedov investi vendredi 17
février 2012 : Le président
Gourbangouly Berdymoukhamedov, réélu avec 97,14
% des suffrages, sera investi vendredi 17
février 2012 "au cours d'une "grande
cérémonie", a annoncé le bureau
présidentiel. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MAURITANIE - Un
journaliste arrêté à Nouakchott : Dialtabé
Samba Diop, journaliste reporter qui travaille
pour "Le Quotidien de Nouakchott", a
été arrêté mardi 14 février 2012à
Nouakchott alors qu'il couvrait une manifestation
d'étudiants, prés de l'Institut supérieur
d'études et de recherches islamiques. Les
syndicats de journalistes ont condamné cette
arrestation qui "est une atteinte flagrante
à la liberté d'expression". Une loi avait
pourtant été adoptée par le conseil des
ministres le 22 juin 2011, visant à supprimer
les peines de prison à l'encontre des
journalistes pour la majorité des délits de
presse, sauf cas d'exception. Blogger, webmaster
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FIL INFO COMORES - Le FMA allège de 50 %
la dette des Comores : Le Fonds
monétaire arabe (Arab Monetary Fund) a signé
jeudi 16 février 2012 un accord portant à
alléger de 50 % de la dette de l'Union des
Comores. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SENEGAL - Un rassemblement de
l'opposition de nouveau dispersé par la police :
Un rassemblement de l'opposition pour
protester contre la candidature du président Abdoulaye Wade à
l'élection présidentielle du 26 février 2012 a
été dispersé jeudi 16 février 2012 pour la
troisième journée consécutive à Dakar. 8
manifestants ont été arrêtés. Blogger,
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FIL INFO NIGERIA - Attaque d'une prison, 119
prisonniers libérés : Des combattants
du mouvement islamiste Boko Haram ont attaqué
mercredi 15 février 2012 la prison de Korton
Karfe dans le centre du Nigeria et libéré 119
prisonniers. Un gardien a été tué. Blogger,
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FIL INFO NIGERIA - La CEDEAO élit son nouveau
président : Lors d'une session de 2
jours qui s'ouvre vendredi 17 février 2012 à
Abuja, capitale fédérale, les 15 Etats membres
de la Communauté économique des Etats d'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO) vont
élire un nouveau président. Le président
ivoirien Alassane Ouattara est donné favori pour
succéder au chef de l'Etat nigérian, Goodluck
Jonathan. Les participants aborderont également
l'insécurité au Sahel et la piraterie dans le
Golfe de Guinée. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MADAGASCAR - 17 morts après le passage
du cyclone tropical Giovanna : Le
cyclone tropical Giovanna, de catégorie 4, qui a
frappé dans la nuit de lundi 13 à mardi 14
février 2012, la côte ouest de Madagascar,
principalement les villes de Tamatave et
Brickaville, avec des vents soufflant à plus de
200 kilomètres/heure, a fait 17 morts, 4
disparus, 76 blessés et plus de 170 000
sinistrés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MOZAMBIQUE - Découverte d'un gisement
de gaz "géant" au large du Mozambique
: La compagnie pétrolière italienne
ENI a annoncé avoir trouvé "un nouveau
gisement de gaz géant" d'un potentiel de
212,5 milliards de mètres cubes de gaz, au large
du Mozambique. Un gisement également
"géant" de 850 milliards de mètres
cubes avait été découvert en octobre 2011.
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FIL INFO ZIMBABWE - Accord entre le CICR et
l'armée portant sur l'achèvement en 2013 des
opérations de déminage : L'armée du
Zimbabwe a signé lundi 13 février 2012 un
accord avec le Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) visant à
achever toutes les activités de déminage d'ici
à 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TUNISIE - Lancement des travaux de
rédaction d'une nouvelle constitution : Le
président de l'Assemblée constituante, Docteur
Mustapha Ben Jaafar, a présidé jeudi 16
février 2012 la première séance de travail de
la commission chargée de la coordination et de
l'élaboration d'une nouvelle Constitution.
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FIL INFO ALGERIE - Le FLN présentera une liste
aux élections législatives du 10 mai 2012 :
Le Front de libération nationale (FLN), ancien
parti unique et parti présidentiel, a annoncé
jeudi 16 février 2012 qu'il présentera une
liste aux élections législatives du 10 mai
2012, après la décision du groupe dissident
"Mouvement des redresseurs", de
présenter ses propres listes. Blogger, webmaster
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FIL INFO RDC - Une marche de chrétiens
dispersée par la police : Une marche de
Chrétiens qui entendaient protester contre les
résultats des élections législatives de
novembre 2011 a été dispersée jeudi 16
février 2012 à Kinshasa la capitale, par la
police qui a fait usage de gaz lacrymogènes.
Cette manifestation "non violente"
devait marquer le 20e anniversaire de la
"marche des chrétiens" du 16 février
1992 pour réclamer plus de démocratie au
régime du dictateur Mobutu. La marche avait
été réprimée par les forces de l'ordre.
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FIL INFO SYRIE - Burhan Ghalioun reconduit à la
tête du Conseil national syrien : Burhan
Ghalioun, président du Conseil national syrien,
principale instance de l'opposition, a été
réélu mercredi 16 février 2012 à Doha,
capitale du Qatar, pour un nouveau mandat de 3
mois. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - L'Assemblée générale de l'ONU
adopte une résolution sur la Syrie : L'Assemblée
générale de l'ONU a adopté jeudi 16 février
2012 avec 137 voix pour, 12 contre (dont la Chine
et la Russie) et 17 abstentions, une résolution
sur la Syrie dans laquelle les Etats membres
condamnent fermement "la poursuite des
violations généralisées et systématiques des
droits de l'homme et des libertés fondamentales
par les autorités syriennes". Le texte
"exhorte le gouvernement syrien à mettre
immédiatement fin à toutes les violations des
droits de l'homme et aux attaques contre des
civils, à protéger sa population, à respecter
pleinement les obligations que lui impose le
droit international". Il condamne
"toutes les violences, d'où qu'elles
viennent". La résolution exige que "le
gouvernement syrien fasse cesser toutes les
violences et protège sa population ; libère
toutes les personnes qui ont été détenues
arbitrairement en rapport avec les récents
incidents ; retire toutes les forces armées et
militaires syriennes des villes et
agglomérations et les fasse réintégrer leur
caserne d'origine; garantisse la liberté de
manifester pacifiquement" et
"recommande la nomination d'un envoyé
spécial de l'ONU pour la Syrie". Blogger,
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FIL INFO CISJORDANIE - Collision entre un bus
scolaire et un camion, 8 enfants tués : Un
bus scolaire transportant des écoliers
palestiniens a été percuté par un camion au
nord de Jérusalem. 8 enfant ont été tués. Le
Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud
Abbas a déclaré 3 jours de deuil. Une enquête
conjointe entre la police israélienne et
palestinienne a été ouverte. La
chaussée glissante serait à l'origine de
l'accident. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les attentats en Syrie
portent la marque de la branche irakienne d'Al
Qaïda : Le directeur
national du renseignement (DIA, Director of
National Intelligence), James
Clapper, a annoncé jeudi 16 février 2012 que
les attentats qui ont été perpétrés à Damas
en Syrie, les 23 décembre 2011 et 6 janvier
2012, ainsi que le double attentat à la voiture
piégée commis le 10 février 2012 contre le
siège des renseignements militaires et le QG des
forces de l'ordre, "ont été
vraisemblablement commis par la branche irakienne
d'Al-Qaïda, qui a infiltré les forces de
l'opposition au président Bachar Al-Assad".
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les Etats-Unis condamnent
les violences en Syrie : La commission
des Affaires étrangères du Sénat a adopté
jeudi 16 février 2012 une résolution qui
condamne l'usage "brutal et
injustifiable" de la force contre les civils
en Syrie et appelle la communauté internationale
à "étudier les moyens légaux disponibles
pour que les responsables du gouvernement syrien
rendent des comptes pour les crimes contre
l'humanité et les lourdes violations des droits
de l'homme". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BRESIL - Un journaliste abattu :
Le rédacteur en chef du quotidien Jornal da Praca et du site
internet Mercosulnews, Paulo
Rodrigues Rocaro (51 ans), a été abattu
dimanche 12 février 2012 à Ponta Pora, dans
l'Etat de Mato Grosso do Sul, près de la
frontière avec le Paraguay, par des hommes
armés circulant en mot. Il avait lancé sur
internet un dossier dans lequel il dénonçait la
corruption. Selon le Comité pour la protection des
journalistes (CPJ, Committee to Protect
Journalists), 6 journalistes
brésiliens ont été tués en 2011. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Les
bonnes résolutions sont des chèques tirés sur
une banque où l'on n'a pas de compte
courant." Oscar Wilde
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