Jeudi 17 novembre 2011 N°
3070/24466
 FRANCE -
BOMBES A SOUS-MUNITIONS - Alain Juppé répond à
une question d’actualité à
l’Assemblée nationale : Alors que
du 14 au 25 novembre 2011 se tient à Genève en Suisse
une conférence internationale sur l’usage
des armes à sous-munitions (ASM), Alain Juppé (photo),
ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et
européennes, a déclaré à mardi 15
novembre 2011 à l’Assemblée nationale : "Je
vous remercie d’évoquer cette question qui
ne fait pas la une dans les médias et qui
pourtant soulève un problème gravissime puisque
ces armes, vous l’avez dit, causent des
souffrances inacceptables, principalement parmi
les populations civiles et les enfants. Vous
auriez pu rappeler, Madame la Députée que, dès
2007, la France a fait partie des Etats qui ont
poussé, avec les ONG, à l’adoption
d’une Convention contre les armes à
sous-munitions. C’est la France qui a
coprésidé, en mai 2008, la Conférence de
Dublin qui a permis d’ouvrir la signature à
Oslo, le 3 décembre de la même année, de la
Convention contre ces armes. En ratifiant ce
texte dès septembre 2009, notre pays a fait
partie des trente premiers Etats qui l’ont
signé." En Suisse, la conférence
internationale sur l’usage des armes à
sous-munitions porte sur l'examen de la
convention sur certaines armes classiques. Cette
convention est accompagnée de 5 protocoles,
portant sur les éclats non localisables (1981),
les mines antipersonnel (1981, amendée en 1996),
les armes incendiaires (1981), les armes laser
(1998) et les restes explosifs de guerre (2003).
A ce stade, elle compte 66 Etats parties et 111
Etats signataires, mais ne regroupe à ce jour
que les détenteurs de 1/10e environ des stocks
d’ASM dans le monde. "Les discussions
porteront sur l’adoption d’un sixième
protocole sur les armes à sous-munitions"
précise le ministère des Affaires étrangères
et européennes qui apporte d'autres précision.
La Convention de 1980 et ses protocoles
permettent d’imposer des normes de
comportement y compris aux principaux Etats
demeurés en dehors des Traités d’Ottawa
sur les mines antipersonnel et d’Oslo sur
les armes à sous-munitions. Il nous paraît en
effet nécessaire d’obtenir un protocole
ayant un impact sur les principaux producteurs et
détenteurs d’ASM, plutôt que de laisser
ces derniers dépourvus de toute contrainte. Un
protocole couvrant ces stocks aurait un impact
significatif. La France a constamment soutenu
l’idée d’un protocole remplissant
trois critères : un caractère juridiquement
contraignant ; un impact humanitaire réel et
immédiat ; la compatibilité avec la convention
d’Oslo qui pose une interdiction totale sur
les armes à sous-munitions et à laquelle la
France est Partie. Le projet actuel de texte
permettrait donc de traiter de manière urgente
le problème des armes à sous-munitions, en
interdisant celles qui causent le plus de
dommages humanitaires. Ces munitions se trouvent
en effet dans les stocks les plus anciens, donc
les moins fiables. Un protocole à la Convention
sur les armes conventionnelles (CCW) sur les
armes à sous-munitions serait complémentaire et
non concurrent de la norme d’Oslo
puisqu’il permettrait d’imposer des
contraintes (interdictions d’emploi, de
transfert, obligation de destruction à
terme,...) à des stocks d’armes qui y
échappent totalement. NDLR. Dans le cadre des
conventions de Genève du 12 août 1949, a été
adopté (à Genève) le 8 juin 1977, le protocole
additionnel à ces conventions relatif à la
protection des victimes des conflits armés
internationaux (protocole I). Ce protocole compte
166 Etats parties, mais parmi les Etats qui ne
l'ont pas signé ou pas ratifié, on compte des
pays ayant fait usage d'armes à sous-munitions
dans les conflits récents, notamment les
Etats-Unis et Israël. Ainsi l'Etat juif, pays
producteur qui compte plus de 250 usines
d'armement, n'a signé ni le protocole I du 8
juin 1977, ni le protocole relatif aux restes
explosifs de guerre du 28 novembre 2003
(protocole V à la Convention de 1980). Israël
n'a signé que la convention du 10 octobre 1980
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (CCW). Mais l'Etat juif a trouvé
un moyen administratif de contourner toutes les
conventions humanitaires en équipant l'armée
d'armes interdites et en émettant une directive
en interdisant l'usage. Ainsi, selon un rapport
d'information numéro 118 du Sénat (France)
daté du 13 décembre 2006, lors de la dernière
guerre du Liban en 2006, les autorités
israéliennes ont déclaré que des armes à
sous-munitions avaient été utilisées par
l'artillerie contre les positions du Hezbollah,
en "contravention avec les directives
reçues" (sic). L'Etat juif aurait ainsi
selon l'ONU (United
Nations Mine Action Coordination Centre), tiré
entre 16 000 à 32 000 obus, soit un nombre de
sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800
000 pour anéantir les populations arabes, femmes et
enfants. Israël, devenu le 4ème pays
exportateur d'armes du monde, a augmenté ses
ventes armes à sous-munitions (ASM), en les miniaturisant pour les systèmes
d'artillerie. En Afghanistan, les armes
à sous-munitions ont été exclusivement
utilisées par les forces américaines selon
Human Rights Watch. Ainsi entre octobre 2001 et
mars 2002, les Etats-Unis auraient utilisé 1 228
bombes d'aviation à sous-munitions de type CBU-87 et CBU-103, soit 248
056 le nombre total de sous-munitions dispersées
durant la période pour anéantir les populations
afghanes, femmes et enfants. Blogger webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE - DIPLOMATIE -
L'ambassadeur israélien en France, Yossi Gal,
convoqué au ministère des Affaires étrangères
: L'ambassadeur israélien en France,
Yossi Gal, a été convoqué mercredi au
ministère français des Affaires étrangères à
la suite d'un raid mené par l'armée
israélienne dimanche 13 novembre 2011 sur la
Bande de Gaza, au cours duquel le consul
français à Gaza, Majdi Jameel Yassin Shaquour
et sa femme, ont été blessés. Cette attaque
avait également tué un agent de la police
navale du Hamas et blessé 7 autres. Blogger,
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FRANCE - DIPLOMATIE - L'ambassadeur français en
Syrie, Eric Chevallier, rappelé à Paris : Le
ministre français des Affaires étrangères,
Alain Juppé, a indiqué mercredi 16 novembre
2011 que l'ambassadeur français en Syrie, Eric
Chevallier, a été rappelé à Paris après de
nouvelles violences en Syrie qui ont touché les
agences consulaires françaises d'Alep et de
Lattaquié, ainsi que des instituts culturels.
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ITALIE - Le nouveau gouvernement prête
serment : Le chef du gouvernement Mario
Monti a présenté mercredi 16 novembre 2011 son
gouvernement composé de 16 ministres, dont 12
avec un portefeuille. Il a prêté serment au
palais présidentiel. Mari Monti assurera
également les fonctions de ministre de
l'Economie. Blogger, webmaster :
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SUISSE - Ouverture de la Conférence
internationale sur l’usage des armes à
sous-munitions (ASM) : La Conférence
internationale sur l’usage des armes à
sous-munitions (ASM) s'est ouverte mercredi 16
octobre 2011 à Genève et
poursuivra ses travaux jusqu'au 25 novembre 2011. L'Observateur
permanent du Saint-Siège auprès de l'ONU,
Monseigneur Silvano Tomasi, a vivement condamné
la volonté de plusieurs pays de faire adopter un
nouveau protocole sur ces armes, beaucoup moins
restrictif que la Convention d'Oslo de 2008.
Cette dernière en interdit l'usage. Blogger,
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GRECE - Le parlement approuve le nouveau
gouvernement : Le parlement a approuvé
mercredi 16 novembre 2011 le gouvernement de
coalition formé par le nouveau premier ministre,
Lucas Papadémos, avec 255 voix des 293 députés
présents. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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UKRAINE - Le parlement rejette la modification
d'une loi qui a conduit à l'inculpation de
l'ancienne première ministre : Le
parlement a rejeté mardi 15 novembre 2011 une
motion visant à abolir l'article 365 de la loi
qui a conduit à l'inculpation de l'ancienne
première ministre, Ioulia Timochenko pour abus
de pouvoir. Blogger, webmaster :
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PAYS-BAS -
Le TPIY ordonne un examen physique et mental de
Ratko Mladic : Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY)a ordonné mercredi
16 novembre 2011 un examen médical physique et
mental de l'ancien chef militaire des Serbes de
Bosnie, Ratko Mladic, qui n'a pas assisté à la
dernière audience du jeudi 10 novembre 2011 en
raison de son état de santé. Blogger,
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CANADA - Avis d'expulsion contre les indignés de
Toronto : Les indignés qui protestent
contre les inégalités sociales, et occupent
depuis un mois le parc St James dans le
centre-ville de Toronto, ont reçu mardi 15
novembre 2011 des avis d'expulsion. Blogger,
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MEXIQUE - Un important chef de gang arrêté par
l'armée : L'armée a annoncé
l'arrestation du chef présumé d'un gang
"les Chevaliers Templiers", qui sévit
dans l'Etat du Michoacan, où le taux de
criminalité est l'un des plus élevés du pays.
Il est accusé de trafic d'armes, de drogue,
d'enlèvements et assassinats, notamment de 21
personnes en juin 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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NICARAGUA - Daniel Ortega officiellement
vainqueur de l'élection présidentielle : L'élection
du président sortant, Daniel Ortega, a été
confirmée mercredi 16 novembre 2011 par le
Conseil électoral suprême. Daniel Ortega a
obtenu 62,4 % des voix. Ses 2 principaux rivaux,
de droite, Fabio Gadea, a obtenu 31 % des
suffrages et l'ancien président Arnoldo Aleman,
condamné pour corruption, 5 % des voix. Blogger,
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PAKISTAN - Attentat suicide à Karachi :
3 kamikazes qui allaient être arrêtés par la
police se sont fait exploser dans leur voiture à
Karachi, mercredi 16 novembre 2011, tuant 2
policiers. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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RUSSIE -
Le premier ministre français en visite en Russie
: Le premier ministre français, François Fillon, effectue
une visite en Russie les jeudi 17 et vendredi 18
novembre 2011 où il participera au 16e
séminaire intergouvernemental (SIG)
franco-russe. Il s'agit de son quatrième
déplacement en Russie depuis 2008. Il aura des
entretiens avec son homologue russe, Vladimir Poutine. Blogger,
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RUSSIE/SYRIE - La suspension
de la Syrie de la Ligue arabe est illégale : Oleg
Fomine, coprésident du Comité russe de
solidarité avec les peuples syrien et libyen, a
déclaré mercredi 16 novembre 2011 au cours
d'une conférence de presse que "la récente
décision de suspendre la participation de la
Syrie aux activités de la Ligue arabe est
illégitime. Premièrement, parce que les
décisions de ce genre doivent être adoptées
lors d'un sommet réunissant les rois et les
présidents. Deuxièmement, elles doivent être
prises sur la base d'un consensus. Au Caire, il
n'en fut rien". Selon Salim Ali Assad,
membre de la direction du Comité pour l'unité
nationale de la Syrie, "la décision de la
Ligue arabe est contraire à la charte de cette
organisation, car les décisions doivent être
prises par les chefs d'Etat de la Ligue et ce,
avec l'accord de tous les pays membres, à
l'exception du pays faisant l'objet des
sanctions" et estimé que la Ligue arabe
n'est "rien d'autre qu'un instrument servant
à réaliser les plans impérialistes occidentaux
dirigés contre les peuples de cette
région". Il a ajouté : "Je suis
persuadé que si la Syrie tombe aux mains de
l'Otan, malgré la promesse de Burhan Ghalioun de
respecter les intérêts de Moscou en Syrie et de
conserver la base navale russe à Tartous,
l'accès au Proche-Orient sera à jamais fermé
à la Russie". Blogger,
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SYRIE - L'ambassade des Emirats arabes unis à
Damas attaquée : L'ambassade des
Emirats arabes unis a été attaquée mercredi 16
novembre 2011 par des manifestants soutenant le
président syrien Bachar Al-Assad, et écrit
sur les murs des inscriptions insultantes. Les
ambassades de France, de Turquie et d'Arabie
saoudite avaient également été attaquées dans
la nuit du 12 au 13 novembre 2011. La France
avait rappelé son ambassadeur à Damas et fermé
ses agences consultaires. Blogger,
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SYRIE - L'Armée syrienne libre attaque un centre
des services secrets syriens : "L'Armée
syrienne libre", force d'opposition armée
créée en juillet 2011 par le colonel Riad
al-Assaad, déserteur réfugié en Turquie, a
attaqué mercredi 16 novembre 2011 un centre des
services secrets à Damas. Riad al-Assaad a
annoncé la création d'un Conseil militaire
provisoire pour "répondre aux nécessités
de la phase actuelle et de la révolution
syrienne", et aura pour mission "de
veiller à la mise en oeuvre des objectifs de
l’Armée, soit faire chuter le régime
actuel, protéger les biens publics et privés et
empêcher l’anarchie dès la chute du
régime ainsi que tout acte de vengeance".
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KOWEIT - Les manifestants envahissent le
parlement pour réclamer la démission du premier
ministre : Le parlement a été envahi
mercredi 16 novembre 2011 par plusieurs milliers
de manifestants qui réclamaient la démission du
premier ministre cheikh Nasser Mohammad al-Ahamd
Al-Sabah, un membre de la famille régnante,
soupçonné d'être impliqué dans un scandale de
pots-de-vin de plusieurs centaines de millions de
dollars, et la dissolution du Parlement. Blogger,
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TURQUIE - La Turquie met fin
à ses explorations de pétrole avec la Syrie :
La Turquie a annoncé mardi 15 novembre 2011
l'arrêt de ses explorations de pétrole menées
conjointement avec la Syrie et indiqué qu'elle
pourrait aussi réviser ses livraisons
d'électricité en raison de la détérioration
des relations avec la Syrie après l'attaque des
missions diplomatiques turcs à Damas durant le
week-end. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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CISJORDANIE/BANDE DE GAZA - Le président Mahmoud
Abbas va rencontrer le chef du bureau politique
du Hamas : Une rencontre entre le
président palestinien, Mahmoud Abbas, et le
chef du bureau politique du Hamas, en exil en
Syrie, Khaled Mechaal, aura lieu le mercredi 23
novembre 2011 au Caire en Egypte pour accélérer
la mise en œuvre de la réconciliation avec
le mouvement islamiste Hamas. Blogger,
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ISRAEL/PALESTINE - 6 Palestiniens expulsés d'un
bus : 6 militants palestiniens
pacifistes ont été expulsés d'un autobus
israélien par la police, mardi 15 novembre 2011,
alors qu'ils tentaient de se rendre à Jérusalem
dans le cadre d'une campagne visant à dénoncer
des mesures jugées discriminatoires contre les
Palestiniens de Cisjordanie, notamment les
restrictions de déplacement en Israël et à
Jérusalem. Blogger, webmaster :
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ISRAEL/PALESTINE - Le Quartet rencontre
séparément des représentants israéliens et
palestiniens : Rencontres séparées
lundi 14 novembre 2011 à Jérusalem entre
représentants israéliens et palestiniens et des
membres du Quartet pour la paix au Proche-Orient,
composé de l'ONU, l'Union européenne (UE), la
Russie et les Etats-Unis, qui ont exhorté les 2
parties à reprendre les négociations directes
sans attendre et sans conditions préalables. Le
Quartet a également appelé les 2 parties à
faire leur possible pour créer des conditions
favorables à la reprise des négociations et
d'éviter toutes actions provocatrices. Les
envoyés du Quatuor ont annoncé leur intention
d'organiser une réunion de suivi au mois de
décembre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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LIBAN - 20e congrès du Conseil des patriarches
catholiques d'Orient (CPCO) : Ouverture
du lundi 14 au jeudi 17 novembre 2011 à Bkerké
près de Beyrouth, du 20e congrès du Conseil des patriarches catholiques
d'Orient (CPCO), qui rassemble les
patriarches des différentes Eglises catholiques
orientales du Moyen-Orient pour des discussions
portant sur la mise en oeuvre des 44 propositions
du synode pour le Moyen-Orient qui s'est tenu à
Rome en Italie du 10 au 24 octobre 2010. Blogger,
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ARABIE SAOUDITE - Accord de coopération entre
l'ONU et l'OCI : La Secrétaire
générale adjointe des Nations Unies aux
affaires humanitaires, Valerie Amos, qui est
également Coordonnatrice des secours d'urgence
de l'ONU, a signé lundi 14 novembre 2011 à
Djeddah la capitale, un accord avec le
Secrétaire général de l'Organisation de la coopération
islamique (OCI), Ekmeleddin Ihsanoglu, visant à
"renforcer le travail commun dans les
domaines de l'aide humanitaire, de la
coordination humanitaire au travail de collecte
de fonds en passant par la préparation aux
catastrophes et aux crises". Blogger,
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MAROC - Ultimatum de 3 jours à la Syrie lancé
par la Ligue arabe pour mettre fin à la
répression : Réunie à Rabat pour une
réunion extraordinaire sur la situation en
Syrie, la Ligue arabe a lancé
mercredi 16 novembre 2011 un ultimatum au régime
syrien, lui donnant 3 jours "pour arrêter
la répression sanglante" menaçant la Syrie
de sanctions économiques en cas de refus. La
Turquie a réitéré sa position de refus de
"toute intervention étrangère en
Syrie". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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EGYPTE -
Les Frères musulmans appellent à une grande
manifestation vendredi : Le mouvement
islamiste des Frères musulmans, plus important
parti d'opposition en Egypte, a appelé mercredi
16 novembre 2011 à des manifestations massives
vendredi 18 novembre 2011 pour protester contre
un projet de "déclaration de principes
fondamentaux de la Constitution" proposé
par le gouvernement qui selon lui, doit incomber
à la prochaine Assemblée du peuple. Les Frères
musulmans ont estimé que ce projet "est une
menace pour la sécurité de l'Egypte" car
elle limitera la marge de manoeuvre de la
commission chargée de rédiger la Constitution.
Cette commission, composée d'une centaine de
personnalités, sera choisie par la nouvelle
Assemblée du peuple, qui sera élue en 2012, où
les Islamistes espèrent obtenir la majorité.
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EGYPTE - Nouvelle attaque contre un gazoduc qui
approvisionne Israël : Le gazoduc
situé à une quarantaine de kilomètres à
l'ouest de la ville d'al-Arish, dans le nord de
la péninsule du Sinaï, a été la cible dans la
nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre 2011
d'une nouvelle attaque, la 7e depuis la chute de
l'ancien président Hosni Moubarak, le 11
février 2011 sous la pression de la rue. 2
fortes explosions ont touché ce gazoduc, suivi
d'un incendie. L'Egypte fournit 43 % du gaz
naturel consommé en Israël, où 40 % de
l'électricité est produite à partir de cette
source d'énergie. En 2005, l'Egypte avait signé
un accord controversé avec le gouvernement
israélien pour lui exporter 1,7 milliards de
mètres cubes de gaz par an pendant 20 ans, à
des prix préférentiels, nettement inférieurs
aux cours mondiaux. Le prix à la vente de ce gaz
vacillait entre 70 cents et 1,5 dollars par
million de BTU (British Thermal Unit, unité
d'énergie) tandis que le prix-coût
s’élevait à 2,65 dollars. Le gazoduc,
situé dans le Sinaï égyptien, qui fournit le
gaz à Israël et la Jordanie, est
régulièrement visé par des attentats qui n'ont
pas été revendiqués, et qui ont interrompu à
plusieurs reprises les livraisons de gaz à
Israël. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "La
mort d'un homme est une tragédie. La mort d'un
million d'hommes est une statistique."
Joseph Staline
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"L'abus de lecture est dangereux pour
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