SOMMAIRE
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FRANCE - LAICITE - Le Conseil d’Etat précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 : La plus haute juridiction administrative en France, le Conseil d’Etat, a apporté, par 5 décisions du mardi 19 juillet 2011, "d’importantes précisions" sur la façon dont il convient "d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat". Extrait du communiqué du Conseil d'Etat publié le mercredi 20 juillet 2001 : Par 5 décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Les 5 affaires que le Conseil d’Etat a tranchées correspondaient à une réelle diversité de situations : elles ne concernaient pas toutes le même culte, ni le même type d’opérations. Quatre d’entre elles présentaient toutefois un point commun : dans chacune d’elles, étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, d’une manière ou d’une autre, un culte. Dans la cinquième affaire, se posait la question de l’application des dispositions législatives permettant à des collectivités territoriales de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice destiné à un culte : la loi, en ouvrant une telle faculté à ces collectivités, devait-elle être regardée comme dérogeant à la loi de 1905 ? Se posait ainsi pour l’essentiel dans ces affaires la question de la conciliation entre des intérêts publics locaux et les principes posés par la loi du 9 décembre 1905. Pour rendre ses décisions, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur les principaux articles de la loi du 9 décembre 1905 : - l’article 1er dispose que : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public" ; - l’article 2 affirme que : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes." ; - Enfin, les articles 13 et 19 prévoient que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte et que celles-ci ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes qui peuvent toutefois leur allouer des sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public. La loi autorise également que les personnes publiques propriétaires d’édifices du culte engagent les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation de ces derniers. Le Conseil d’Etat a rappelé qu’en vertu de ces dispositions, les collectivités publiques peuvent seulement : - financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ; - ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels. Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte. Dans ce cadre, deux enseignements majeurs se dégagent des décisions du Conseil d’Etat : - d’une part, si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit elle-même expressément des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments ; - d’autre part, si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à la condition que ces décisions répondent à un intérêt public local, qu’elles respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et qu’elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte". NDLR. fin de l'extrait. Plus de détails sur le site officiel du Conseil d’Etat ; Liste des 5 décisions du Conseil d’Etat : 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n° 308544 ; décision du Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P., n° 308817 ; décision du Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, n° 309161 ; décision du Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n° 313518 et décision du Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Mme V., n° 320796 ; Claude Guéant au CRIF : Les fêtes juives seront incluses en 2012 dans le fonctionnement des administrations, des examens et concours ; UMP - LAICITE - Les 6 grandes religions refusent un nouveau débat ; Tribune de la conférence des responsables de culte en France ; Laïcité et Islam : Du port de l'étoile verte dénonçant l'islamophobie aux péchés d'Israël ; LAICITE - "Pas de faux débats, rien que la loi", réclame la Ligue des droits de l'Homme ; Loi (laïcité, port du voile islamique) du 15 mars 2004 ; Laïcité, discours de Jacques Chirac en 2003 ; Rapport sur la laïcité de la commission Stasi ; Tribune de la conférence des responsables de culte en France ; L'Ordre maçonnique "souverain" du Grand Orient de France GODF en "désaccord" sur les mesures techniques prises sous la présidence de Nicolas Sarkozy. ; François Rebsamen, franc-maçon au Grand Orient de France, sénateur-maire de Dijon, viole la laïcité ; Affiche destinée "à la jeunesse de Dijon" (sic), François Rebsamen, maire de Dijon, organise un "barbecue hallal" à Dijon, riposte des laïques dijonnais ; JO, Journal Officiel, le JO publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. 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FRANCE EN GUERRE - LIBYE - DIPLOMATIE SECRETE - Hors agenda, Nicolas Sarkozy reçoit à Paris, les chefs militaires rebelles libyens de Misrata : Hors agenda officiel et à huis clos - en présence de Bernard-Henri Lévy dit BHL, émissaire pour la France et Israël - Nicolas Sarkozy, président de la République française, a reçu mercredi matin 20 juillet 2011, les chefs de guerre de la ville de Misrata qui luttent contre le colonel Kadhafi afin de s'emparer des richesses énergétique de la Libye. Un membre du bureau politique du Conseil national de transition (CNT), Souleiman Fortia, était également présent aux côtés du général Ramadan Zarmuh, son adjoint le colonel Ahmed Hashem. Plus de détails dans les archives du quotidien international francophone Fil-info-France : Nicolas Sarkozy reçoit les pleins pouvoirs du Parlement pour sa croisade contre le colonel Kadhafi ; Nicolas Sarkozy viole la charte des Nations Unis en livrant des armes aux rebelles en guerre contre Kadhafi ; Nicolas Sarkozy viole la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU en envoyant des "experts militaires" auprès des insurgés ; Nicolas Sarkozy reçoit Mahmoud Jibril le samedi 14 mai 2011 ; L'humoriste noir Dieudonné est en Libye en guerre pour soutenir le colonel Kadhafi ; AP, Associated press : France armed civilians besieged by Gadhafi forces ; New York Times : France Admits to Arming Libyan Rebels ; AFP : French military confirms arms drops to Libyan rebels ; Reuters : France provided weapons, food to Libya rebels ; BBC : France gave Libyan rebels weapons ; The Voice of Russia : France armed Libyan rebels - official ; Agence ITAR-TASS : La France a fourni des armes aux rebelles en Libye opérant dans le sud de Tripoli ; Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

SERBIE - Goran Hadzic, ancien responsable des Serbes de Croatie, arrêté : Le président Boris Tadic a annoncé que Goran Hadzic (52 ans), Président du Gouvernement des Districts autonomes serbes autoproclamés de Slavonie, de Baranja et du Srem occidental (SAO SBSO), puis Président autoproclamé de la République serbe de Krajina (RSK), de juin 1991 à décembre 1993, a été arrêté mercredi 20 juillet 2011 près du village de Krusedol, dans la région de la Fruska Gora, à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Belgrade la capitale. Il est le dernier fugitif et a échappé à la justice pendant plus de 7 ans. Il a été mis en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 2004 par le Bureau du Procureur, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis en Slavonie orientale, en Croatie, entre 1991 et 1992. C'est un tableau d'Amadeo Modigliani, "Portrait d'un homme", estimé à plusieurs millions d'euros, que Goran Hadzic est soupçonné d'avoir volé, et qu'il essayait de vendre, qui a permis de retrouver sa trace. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ALLEMAGNE - Le président français Nicolas Sarkozy en visite à Berlin : La chancelière Angela Merkel a eu des entretiens mercredi 20 juillet 2011 à Berlin avec le président français Nicolas Sarkozy en vue de préparer la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro qui se tient jeudi 21 à Bruxelles en Belgique. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ROYAUME-UNI - L'homme qui a tenté d'entartrer Rupert Murdoch inculpé de trouble à l'ordre public : Jonathan May-Boyles (26 ans), qui a tenté d'entartrer, mardi 19 juillet 2011, Rupert Murdoch auditionné devant la commission des médias de la chambre des Communes dans le cadre du scandale des écoutes téléphoniques illégales pratiquées pendant plus de 10 ans par le tabloïd britannique à grand tirage "News of the World" qui a fermé le 10 juillet 2011 suite à ce scandale, a été inculpé mercredi 20 juillet 2011 pour trouble à l'ordre public. En liberté conditionnelle jusqu'à son jugement, il comparaîtra devant le tribunal de Westminster le vendredi 29 juillet 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ITALIE - Les députés autorisent l'arrestation d'un député proche de Silvio Berlusconi : La Chambre des députés a autorisé mercredi 20 juillet 2011 par 319 voix pour et 293 contre l'arrestation d'Alfonso Papa, député du parti du chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, le Peuple de la Liberté, grâce aux voix de la Ligue du Nord, parti d'extrême-droite, allié clé de Silvio Berlusconi. Alfonso Papa est soupçonné par la justice d'avoir fourni, grâce à ses réseaux, des informations à des entrepreneurs sur des procédures judiciaires les concernant en échange de cadeaux. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ESPAGNE - Commémoration mardi 19 juillet 2011 du 75e anniversaire de la guerre civile. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ESPAGNE - Visite du président palestinien qui cherche le soutien des pays européens en vue de la reconnaissance par l'ONU d'un Etat palestinien : Le président palestinien Mahmoud Abbas a été reçu mercredi 20 juillet 2011 à Madrid par le premier ministre, José Luis Rodriguez Zapatero, qui a plaidé en faveur "d'une solution consensuelle permettant de renouer le dialogue entre Israéliens et Palestiniens". Mahmoud Abbas a eu des entretiens avec la ministre espagnole des Affaires étrangères, Trinidad Jimenez, qui estime que pour qu'il y ait "une éventuelle reconnaissance", il faut qu'Israéliens et Palestiniens "s'assoient, se parlent, négocient et se mettent d'accord sur les éléments fondamentaux d'une solution". Mahmoud Abbas a quant à lui estimé que "les efforts entrepris pour obtenir la reconnaissance d'un Etat palestinien à l'ONU ne se feraient pas au détriment de la paix ni des négociations". Mahmoud Abbas a précisé que "117 pays reconnaissent déjà l'Etat palestinien dans ses frontières de 1967, allant de l'Amérique latine à l'Europe, à l'Afrique et à l'Asie". Le président palestinien Mahmoud Abbas a débuté dimanche 17 juillet 2011 une tournée en Europe qui le conduira en Norvège, en Espagne et en Turquie. Mahmoud Abbas entend chercher le soutien de ces pays européens lors de la reconnaissance par l'Assemblée générale de l'ONU, en septembre 2011, d'un Etat palestinien. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ISRAEL/PALESTINE - Marwan Barghouti appelle les Palestiniens à manifester pacifiquement pour une reconnaissance de l'Etat palestinien par l'ONU : L'ancien chef du Fatah pour la Cisjordanie, Marwan Barghouti, probable candidat à la succession du président palestinien Mahmoud Abbas, emprisonné en Israël après sa condamnation à 5 fois la prison à vie pour son implication dans des attentats anti-israéliens, a appelé mercredi 20 juillet 2011 dans une lettre transmise par ses avocats, "tous les Palestiniens à défiler pacifiquement par millions lors de la semaine du vote à l'ONU" tant en Cisjordanie que dans la Bande de Gaza, mais aussi dans d'autres pays. L'Autorité nationale palestinienne entend soumettre à l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2011 la reconnaissance d'un Etat palestinien. Marwan Barghouti a souligné que la déclaration de l'indépendance de la Palestine via l'ONU "n'est pas une bataille pour le président Mahmoud Abbas. Elle est une bataille pour tous les Palestiniens, les arabes et les peuples épris de liberté". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

BANDE DE GAZA - L'ONU demande aux autorités de Gaza de reconsidérer la dissolution d'une ONG partenaire : Le Coordonnateur humanitaire de l'ONU pour les Territoires palestiniens occupés, Maxwell Gaylard, a encouragé mercredi 20 juillet 2011 les autorités de Gaza à reconsidérer leur décision du 12 juillet 2011 portant sur la dissolution de l'ONG, Sharek Youth Forum, partenaire clé de l'ONU notamment pour l'organisation des Jeux d'été de Gaza, alors que des procédures judiciaires étaient en cours et en l'absence de toute condamnation pour faute de conduite d'un employé. Maxwell Gaylard s'est "préoccupé que les principes de l'Etat de droit et d'un jugement en bonne et due forme n'ont pas été respectés". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

JORDANIE - La Jordanie estime qu'Israël est absent dans le processus du paix : Lors d'une réunion avec l'envoyé spécial japonais pour la paix au Moyen-Orient, Yutaka limura, le ministre jordanien des Affaires étrangères, Nasser Judeh, a déclaré mardi 19 juillet 2011 "qu'Israël est un partenaire absent dans le processus de paix et que la partie arabe était prête pour la paix". Il a souligné "la nécessité d'intensifier les efforts pour réaliser des progrès tangibles dans le processus de paix en vue de résoudre le conflit israélo-palestinien" et "le rôle important que le Japon peut jouer" dans la résolution du conflit. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

CHINE - Exécution de 2 adjoints au maire pour corruption : 2 adjoints au maire Xu Maiyong (52 ans) et Jiang Renjie (62 ans), respectivement adjoints au maire de la ville de Hangzhou et de Suzhou, condamnés à la peine de mort pour corruption et abus de pouvoir, ont été exécutés mardi 19 juillet 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

TUNISIE - Adoption d'un projet de loi qui interdit le financement étranger des partis politiques tunisiens : Un projet de décret loi visant à interdire tout financement étranger direct ou indirect, et toute subvention venant d'organismes privés ou publics, en dehors de l'Etat, aux partis politiques, a été adopté mercredi 20 juillet 2011 par la Haute instance chargée de piloter les réformes après la chute du régime du président Zine el Abidine Ben Ali. Le texte a été adopté par 82 voix sur 88 membres présents, 1 voix contre et 5 abstentions. Le parti islamiste Ennahada (Renaissance), qui avait annoncé lundi 27 juin 2011 que son retrait définitif de la commission", était absent des débats. Le Parti démocratique progressiste (PDP), qui a participé à l'adoption du projet, s'est également retiré dénonçant "un coup de la présidence de la Haute instance qui tente de nous mener en bateau ou de décrédibiliser le vote". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

EGYPTE - Le nouveau gouvernement devrait prêter serment jeudi : La formation du nouveau gouvernement a été reporté de 24 heures après une brève hospitalisation lundi 18 juillet 2011 du premier ministre Essam Charaf, qui souffrirait de "surmenage". Le nouveau gouvernement devrait prêter serment jeudi 21 juillet 2011 devant le maréchal Hussein Tantaoui, chef du Conseil suprême des forces armées (CSFA), instance militaire qui assure la direction du pays depuis la chute du président Hosni Moubarak le 11 février 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

SOUDAN - Un employé de la MINUAD détenu par les forces soudanaises depuis avril 2011 libéré : Idriss Abdelrahman, spécialiste soudanais des affaires civiles pour la MINUAD, Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour, a été libéré mercredi 20 juillet 2011 à Nyala, capitale de l'Etat du Sud Darfour. Il avait été arrêté fin avril 2011 après avoir été convié à une réunion avec le Service national de la sûreté et du renseignement, qui a confirmé son incarcération le 10 mai 2011. Il a été inculpé mardi 12 juillet 2011 d'"atteintes au système constitutionnel" et de "guerre contre l'Etat", infractions passibles de la peine de mort en vertu du droit soudanais. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

COTE D'IVOIRE - Création d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme durant la crise post-électorale : Une commission d'enquête qui aura pour mission de mener des enquêtes "non judiciaires" pour "aider à comprendre comment et pourquoi" des violations "aussi graves et massives" des droits de l'Homme ont pu être commises durant la crise qui a suivi l'élection présidentielle de novembre 2010, a été instaurée mercredi 20 juillet 2011 par le président Alassane Ouattara. Elle devra rendre ses conclusions dans les 6 mois. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

SOMALIE - L'ONU a décrété 2 régions du sud de la Somalie en état de famine : Les région de Bakool et de Lower Shabelle, toutes deux contrôlées par les insurgés islamistes shebab, ont été déclarées en état de famine par l'ONU mercredi 20 juillet 2011 après la terrible sécheresse qui touche la Somalie. L'ONU estime qu'il s'agit de la "grave crise alimentaire en Afrique" en 20 ans et appellent à la mobilisation pour éviter que la situation n'empire. Le taux de malnutrition aiguë dépasse les 30 %. Sur une population de 10 000 personnes, plus de 6 enfants de moins de 5 ans meurent tous les jours. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

SOMALIE - Ban Ki-Moon appelle à la mobilisation générale pour lutter contre la famine en Somalie : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon a appelé mercredi les pays donateurs à se mobiliser contre la famine en Somalie, qui touche près de la moitié de la population, soit 3,7 millions de personnes, précisant qu'il fallait réunir 1,6 milliard de dollars sans délai pour l'aide humanitaire. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

SOMALIE/ARABIE SAOUDITE - L'OCI appelle à un cessez-le-feu pour permettre aux organisations humanitaires de venir en aide aux victimes de la sécheresse : Le secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), Ekemeleddin Ihsanoglu, a appelé mercredi 20 juillet 2011 "toutes les parties en conflit à décréter un cessez-le-feu immédiat et à autoriser l'arrivée des organisations humanitaires" pour permettre l'arrivée et la distribution de l'aide aux victimes de la sécheresse. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

CORNE DE L'AFRIQUE - La famine due à la sécheresse menace la Corne de l'Afrique : Le Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a lancé mercredi 20 juillet 2011 un appel urgent de fonds de 120 millions de dollars pour faire face à la sécheresse qui touche la Corne de l'Afrique, qui regroupe Djibouti, l'Ethiopie, le Kenya, la Somalie et l'Ouganda, et qui a tué en Somalie des dizaines de milliers de personnes au cours des derniers mois. La FAO a précisé que la situation pourrait empirer davantage à moins qu'une action urgente ne soit entreprise. Le FAO convoquera une réunion d'urgence internationale le lundi 25 juillet 2011 à Rome en Italie, siège de l'organisation, pour discuter de la crise qui s'aggrave dans la Corne de l'Afrique et mobiliser l'aide à l'échelle mondiale. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ETATS-UNIS - Adoption d'un projet de loi visant à réduire les dépenses fédérales en échange d'un relèvement de la dette : La Chambre des représentants a adopté mardi 19 juillet 2011 dans la soirée un projet de loi visant à réduire les dépenses fédérales de 6 000 milliards de dollars en échange d'une augmentation de 2 400 milliards de dollars du plafond de la dette du pays. Barack Obama est opposé à ce projet qui n'a aucune chance d'aboutir au Sénat contrôlé par les Démocrates. Barack Obama avait appelé le Congrès le mercredi 6 juillet 2011 à relever le plafond de la dette des Etats-Unis. La dette publique soumise au plafond du Congrès a atteint à la mi-mai la limite légale au-delà de laquelle l'Etat ne peut plus augmenter son endettement (14 294 milliards de dollars). La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, refuse de relever ce plafond tant que l'administration Obama ne s'engage pas à réduire considérablement les dépenses. Des négociations sont en cours mais n'ont toujours pas abouti, chacune des parties campant sur ses positions. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France



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