SOMMAIRE
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FRANCE : ISLAM BURQA : La Chronique judiciaire de Pascal Mourot : La plus haute juridiction administrative en France, le Conseil d'Etat, a présenté mardi 30 mars 2010 au Premier ministre François Fillon, son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile islamique intégral. Par lettre de mission du 29 janvier 2010, le Premier ministre a demandé au Conseil d’Etat d’étudier "les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral", qui soit "la plus large et la plus effective possible" tout en rappelant la nécessité de "ne pas blesser nos compatriotes de confession musulmane". Le Conseil d'Etat a rappelé que "le port du voile intégral en tant que tel est d’ores et déjà prohibé ou pris en compte pour l’application de certaines dispositions (...) Que de nombreux dispositifs interdisent, plus généralement, la dissimulation volontaire du visage dans des circonstances ou des lieux déterminés (...) Que le fait de contraindre ou d’inviter autrui à se dissimuler le visage, s’il ne peut être sanctionné directement, peut être appréhendé indirectement (...) Que l'absence d’interdiction générale de ces pratiques dans l’espace public, qu'aucun fondement juridique n’apparaît suffisamment solide pour justifier une interdiction générale du voile intégral en tant que tel, que l’effectivité d’une interdiction générale du seul voile intégral serait d’ailleurs incertaine (...) Qu'une prohibition de la dissimulation du visage porterait une atteinte moins large mais néanmoins réelle à certains droits et libertés fondamentaux, une mise en cause de la liberté personnelle, pouvant toucher au respect de la vie, une mise en cause indirecte d’autres droits et libertés constitutionnellement et conventionnellement garantis (...) Que l'ordre public non matériel ne peut à lui seul constituer un fondement suffisant pour une interdiction générale, qu'une interdiction générale de dissimulation du visage dans les lieux publics ne pourrait reposer que sur une conception renouvelée de l’ordre public, étrangère à la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel et donc juridiquement fragile, une conception sans précédent en droit, un champ d’interdiction large, des exceptions nombreuses et délicates à définir (...) Que la sécurité publique, composante de l’ordre public matériel, constituerait un fondement très solide pour une interdiction de la dissimulation du visage, mais seulement dans des circonstances particulières, un fondement à concilier avec certaines exigences juridiques". Un rapport a été adopté par l’assemblée générale plénière du Conseil d’Etat le jeudi 25 mars 2010 (Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral au format Pdf, 46 pages). ( ! ) Reproduction strictement interdite sauf forum et blog ** DISCRIMINATION : Selon l'étude "Trajectoires et Origines" publiée par l'Institut National Etudes Démographiques INED (Numéro 466, avril 2010), "les discriminations : une question de minorités visibles", démontre que "40 % des personnes ayant déclaré une discrimination sont immigrées ou enfants d'immigrés alors que ces 2 catégories ne représentent ensemble que 22 % de la population adulte résidant sur le territoire métropolitain". Les chances d’obtenir un travail ou un logement, ou tout simplement un service auquel on a droit, varient selon le sexe, la situation de famille, l’origine, l’apparence physique, etc. L’enquête Trajectoires et Origines (TeO), menée en 2008 conjointement par l’INED et l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE, permet de "dépasser le simple constat des discriminations pour étudier en détail le rôle des différents facteurs". Les auteurs de l’enquête nous livrent ici les premières analyses des déclarations de discriminations subies par les personnes interrogées. ( ! ) Reproduction strictement interdite sauf forum et blog ** ECOLOGIE : Le député UMP Patrick Ollier, président de la puissante commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et président de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne, a rendu mardi 30 mars 2010, un rapport "très négatif" sur l'éolien en France qui prévoit un "durcissement des règles" d'implantation. Contre également, la Fédération "Environnement durable" qui a déposé un "moratoire sur l'éolien et l'arrêt immédiat de toute implantation d'éoliennes" sur le territoire, par "mesure d'extrême d'urgence", demande que la "protection des populations soit de leur première responsabilité". Elle rappelle que, pour "protéger convenablement les habitants", une distance minimale ne devrait être "inférieure à 10 fois la hauteur de l'éolienne en ce qui concerne les risques de chute de pales, soit 1 500 mètres pour une machine 150 mètres de haut", même distance que recommande l'Académie de Médecine, en ce qui concerne la santé, recommandation confirmée récemment par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 24 février 2010. Le député socialiste Philippe Plisson, co-rapporteur de cette mission parlementaire, a démissionné. Selon lui, la commission est systématiquement hostile à l'énergie éolienne. Le parti "Les Verts" a déclaré mardi 30 mars 2010 : "Véritable pays des merveilles des nucléocrates, la France s’est dotée d’une mission parlementaire qui s’apprête à publier un rapport dont les recommandations constituent un barrage pur et simple à l’industrie éolienne". "Le Parlement français est depuis longtemps le lieu d’une sourde bataille où des députés s’acharnent à mettre en place des entraves administratives pour empêcher le développement de la filière éolienne et de tout autre mode de production d’énergie alternatif en France... dans le seul but de protéger le monopole du secteur nucléaire." "Patrick Ollier est la figure de proue des amis de l’atome à l’Assemblée. Il s’était notamment distingué en empêchant que la loi Grenelle ne comporte des normes exigeantes en matière de consommation énergétique dans le bâti." (...) "Après l’abandon de la taxe carbone, ce nouveau coup porté aux énergies renouvelables confirme que pour la majorité gouvernementale le Grenelle de l’environnement est bel et bien enterré". NDLR. La France s’est engagée, avec le Grenelle de l’Environnement, à porter sa part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale en 2020. Plus de détails : La Fédération des énergies du vent : Planète éolienne ; Le Réseau Action Climat France, réseau d'associations de lutte contre le changement climatique. ** POLITIQUE 1 : Selon un sondage du principal institut, BVA, 70 % des personnes interrogées ont une mauvaise opinion de la politique économique du gouvernement de François Fillon. C'est un record absolu d'impopularité depuis l'élection du président Nicolas Sarkozy en 2007. ( ! ) Reproduction strictement interdite sauf forum et blog ** POLITIQUE 2 : Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, a mis Georges Frêche, président réélu de la région Languedoc-Roussillon au défi "d'aller au bout de sa logique de destruction" et de provoquer la dissolution du conseil municipal ou sinon de laisser la ville "travailler sereinement". Lors d'un conseil municipal marqué par les propos de George Frêche, Hélène Mandroux déplore que ce dernier, déjà président de l'agglomération de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon "dise maintenant vouloir renverser la Ville et même le Département". Plus de détails sur "Montpellier Journal". ( ! ) Reproduction strictement interdite sauf forum et blog
ONU/HAITI : Ouverture mercredi 31 mars 2010 au siège de l'ONU à New York d'une Conférence internationale des donateurs pour un avenir meilleur pour Haïti, après le violent séisme qui a touché le pays, le 12 janvier 2010 faisant plus de 220 000 morts et un million de déplacés. Les représentants de 138 pays, des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ainsi que des ONG et des membres de la diaspora haïtienne, participeront à cette conférence qui vise à recueillir 4 à 5 millions de dollars sur 3 ans pour reconstruire Haïti. 1,2 millions de personnes sont toujours sans abri et vivent dans des camps de fortune ou des terrains autour de la capitale Port-au-Prince. Les donateurs souhaitent s'assurer que l'aide internationale arrivera bien aux démunis dans ce pays classé parmi les plus corrompus au monde. Le plan d'action pour la reconstruction nationale et le développement d'Haïti, présenté par le premier ministre Jean-Max Bellerive, prévoit la création d'un fonds, géré par la Banque mondiale qui se chargera de l'aide financière et d'une Commission intérimaire, composée à parts égales de représentants haïtiens et d’experts internationaux et chargée "de mettre en oeuvre le plan de développement du pays, d’élaborer et de solliciter des projets, et de donner son approbation à des propositions de projets". Elle serait co-présidée par le premier ministre haïtien et "une éminente personnalité étrangère". Plus de détails : Vidéo du tremblement de terre en Haïti en date du mardi 12 janvier 2010 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
ONU/CHYPRE : Le dirigeant chypriote grec, Demetris Christofias, et son homologue chypriote turc, Mehmet Ali Talat, qui se sont rencontrés au siège de l'ONU à New York, sous l'égide du Conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU sur Chypre, Alexander Downer, ont indiqué, mardi 30 mars 2010 être "convaincus qu'avec de la persévérance, nous arriverons un jour à un règlement global permettant de réunifier l'île de Chypre divisée depuis plus de 30 ans". Ils ont ajouté : "Nous sommes convaincus que notre préoccupation commune à l'égard du bien-être des chypriotes grecs et turcs et notre volonté d'arriver à une solution globale nous amèneront à une discussion approfondie sur les aspects restants de la question de Chypre et à surmonter bientôt les positions divergentes, afin d'arriver à une solution mutuellement acceptable". Chypre est divisée en 2 depuis l'invasion de la partie nord de l'île méditerranéenne par la Turquie en 1974 à la suite d'une tentative de coup d'Etat de nationalistes chypriotes-grecs soutenus par Athènes qui voulaient rattacher l'île à la Grèce. Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait adopté la résolution 1898 (2009) le 14 décembre 2009 dans laquelle il demande instamment une intensification des pourparlers entre les 2 parties et a renouvelé le mandat de la force d'interposition de l'ONU jusqu'au 15 juin 2010. Cette résolution a pour "objectif de parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l'égalité politique". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
NIGER : Le ministre de l'Intérieur, Ousmane Cissé, a annoncé lundi 29 mars 2010 lors d'une conférence de presse, "l'interpellation de certaines personnalités parce qu'elles se livraient à des activités subversives et de sape contre le régime en place et le processus de transition en cours au Niger". Plusieurs anciens ministres, proches de l'ancien président renversé Mamadou Tandja, figurent parmi ces personnalités. Ousmane Cissé a ajouté : "Nous ne pouvons pas comprendre que des individus s'arrogent le droit de saper le régime en place parce qu'ils sont tout simplement mécontents d'avoir été écartés de la chose publique en raison de leur comportement irresponsable". Le ministre avait déclaré dimanche 28 mars 2010 à la radio et la télévision publiques que "l'Etat ne saurait dorénavant tolérer que ces pratiques viennent saper les efforts que déploie le CSRD (NDLR. Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, junte militaire qui a pris le pouvoir jeudi 18 février 2010 à la suite d'un coup d'Etat militaire qui a destitué le président Mamadou Tandja) pour réconcilier les Nigériens". Il avait ajouté : "Tout acte, toute opinion de nature à perturber la tranquillité publique seront à compter de ce jour punis conformément aux lois et règlements de la République". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** La nouvelle Coordonnatrice résidente du système de l'ONU et Coordonnatrice de l'action humanitaire pour le Niger, Khardiata Lo N'diaye, a indiqué mardi 30 mars 2010 lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au au siège de l'ONU à New York aux Etats-Unis, que le Niger est en proie à une crise alimentaire sans précédent. Plus de la moitié des 15 millions de Nigériens serait affectée. Ce pays du Sahel, plusieurs fois confronté à des crises alimentaires, classé en 2009 comme étant le dernier au monde en ce qui concerne l'indice de développement humain (IDH), a connu des récoltes "exceptionnellement mauvaises". Khardiata Lo N'diaye a souligné que l'aide au développement reçue par le Niger jusqu'à présent est 3 ou 4 fois inférieure à celle accordée aux autres pays d'Afrique de l'Ouest. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
REP. CENTRAFRICAINE : Le président François Bozizé a pris un décret, diffusé mardi 30 mars 2010 à la radio nationale, qui reporte au dimanche 16 mai 2010 les élections présidentielle et législatives prévues pour le dimanche 25 avril 2010. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
NEPAL : L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a lancé mardi 30 mars 2010 un projet d'alphabétisation des populations les plus pauvres par la mise en place de cours de lecture et d'écriture cofinancés par le gouvernement du Japon. Le projet de l'UNESCO consiste à réduire la pauvreté et à autonomiser les populations des zones rurales isolées au travers de l'alphabétisation. Environ 1 000 jeunes filles et femmes illettrées vont bénéficier de ces cours dispensés par 50 formateurs locaux. Selon un rapport national, le taux d'alphabétisation en zone urbaine est de 73 % contre 43 % pour les zones rurales. Savoir lire et écrire est largement lié aux revenus puisque 72 % des Népalais les plus riches sont alphabétisés contre 23 % pour les plus pauvres. Enfin, l'étude révèle qu'il existe des disparités liées au genre : seulement 43,3 % des femmes sont alphabétisées contre 70,7 % des hommes. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
AFGHANISTAN : La Représentante du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Norah Niland, a déclaré mardi 30 mars 2010 lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion de la publication d'un rapport intitulé, en anglais "Human Rights Dimension of Poverty in Afghanistan", qui brosse un tableau alarmant d'une population en situation de détresse économique profonde, 8 ans après l'Accord de Bonn de 2002 qui leur promettait un nouveau départ après des décennies de conflit. Malgré l'injection de plus de 35 milliards de dollars au cours de la période 2002-2009, 9 millions d'Afghans (36 % de la population) vivent "dans la pauvreté absolue" et 37 % légèrement en-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 2 dollars par jour par l'ONU. Selon Norah Niland, "la pauvreté tue". Elle prive les 2 tiers de la population afghane "de vivre une vie décente et digne y compris l'impossibilité de jouir des droits fondamentaux de base, comme bénéficier d'une éducation ou d'avoir accès aux services de santé". L'Afghanistan détient le deuxième plus haut taux de mortalité maternelle du monde et le troisième plus haut taux de mortalité infantile. Seulement 23% de la population a accès à l'eau potable et seulement 24% de la population de plus de 15 ans sait lire et écrire. Le rapport impute aux "violations massives des droits de l'homme" la responsabilité principale de la situation et pointe "les abus de pouvoir comme un moteur de la pauvreté en Afghanistan". Le rapport indique également que "le gouvernement est souvent incapable de fournir des services de bases comme la sécurité, l'alimentation ou un logement". La Représentante du HCDH a affirmé que l'aide internationale qui a favorisé des "objectifs à court terme plutôt que de s'attaquer aux structures abusives du pouvoir" a renforcé au sein de la société afghane "le sentiment de désillusion et le scepticisme quant à l'avenir du processus de démocratisation. Concluant : L'amélioration de la situation des droits de l'homme "est centrale pour établir les bases d'une paix juste et durable en Afghanistan". (Source : ONU). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Le Directeur des programmes du Centre de coordination de l'action anti-mines de l'Afghanistan, Mohammad Haider Reza, a déclaré lundi 29 mars 2010 au cours d'une conférence de presse tenue à Kaboul la capitale, qui s'inscrit dans la perspective de la Journée internationale de sensibilisation aux mines et à l'assistance à la lutte anti-mines, qui est célébrée dans le monde entier le 4 avril, que 112 000 différents types d'explosifs ont été détruits dans les 2 premiers mois de l'année 2010 par le Centre d'action anti-mines soutenu par les Nations Unies en Afghanistan. Il a ajouté que le Centre pourrait "faire beaucoup plus avec des fonds supplémentaires". Il a précisé qu'il "ne faut que 277 dollars pour se débarrasser de chaque mine, ce n'est donc pas très cher". Il a ajouté "qu'une superficie d'environ 600 kilomètres carrés devait encore être nettoyée de mines et de restes explosifs de guerre (REG). Avec une moyenne de 120 kilomètres traités par an, cela réclamerait donc jusqu'à 6 ans de travail pour un coût de 500 000 dollars". Il a indiqué que la majorité des mines trouvées proviennent de l'ancienne Union soviétique mais certaines sont également d'origine italienne, iranienne ou britannique. Dans les premiers mois de l'année, 74 personnes ont été tuées ou blessées par des explosions. Haider Reza a annoncé que la priorité de son bureau pour cette année est d'élargir ses opérations communautaires de déminage dans tout le pays. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
PAKISTAN : A la demande du président pakistanais, Asif Ali Zardari, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a accepté mardi 30 mars 2010 que la présentation des conclusions de la commission d'enquête internationale sur les faits et circonstances de l'assassinat de l'ancienne Premier ministre pakistanaise, Benazir Bhutto, et cheffe du Parti du Peuple Pakistanais (PPP, Pakistan Peoples Party, opposition), assassinée le 27 décembre 2007 au cours d'une réunion électorale à Rawalpindi, soit reportée au 15 avril 2010. La Commission d'enquête devait remettre son rapport à Ban Ki-Moon avant le 31 mars 2010. Asif Ali Zardari est le mari de Benazir Bhutto. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
RUSSIE : Après le double attentat perpétré dans le métro de Moscou qui a fait, selon un dernier bilan 39 morts et 64 blessés, le premier ministre, Vladimir Poutine, a déclaré mardi 30 mars 2010 lors d'une réunion consacrée aux problèmes de la sécurité dans les transports que "les forces de l'ordre doivent mettre un point d'honneur à aller débusquer les terroristes jusqu'au fond des égouts". Il avait promis en septembre 1999, juste avant le lancement de la deuxième guerre en Tchétchénie, de "buter les terroristes jusque dans les chiottes". L'attentat n'a pas été revendiqué et selon les premiers éléments de l'enquête aurait été perpétré par 2 femmes kamikazes. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a indiqué qu'une "piste étrangère" n'était "pas exclue". Une journée de deuil a été décrétée mardi 30 mars 2010 par le maire de Moscou, Iouri Loujkov. Le dernier attentat meurtrier dans le métro de Moscou remonte au 6 février 2004 et avait fait 41 morts et 250 blessés.Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Le chef de la Commission des questions juridiques et judiciaires, Anatoli Lyskov, a indiqué mardi 30 mars 2010, en riposte au double attentat perpétré dans le métro de Moscou, que "le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) envisage d'apporter des amendements à la législation pénale en vue de rétablir la peine de mort pour les commanditaires et les organisateurs d'attentats". Il a ajouté que l'article 205 du Code pénal de Russie, qui punit le terrorisme par la prison à vie, sera amendé et appliquera la peine de mort comme peine maximale pour les terroristes. Anatoli Lyskov a précisé : "Vu ce genre de crimes cruels nous devons proposer à la société une nouvelle édition de la peine, de sorte que ceux qui commettent ces actes terroristes sachent" quel châtiment les attend. Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie s'est engagée à abolir la peine de mort et à signer le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, prévoyant l'interdiction de cette sanction pénale. Signé en 1997, ce protocole n'a toutefois jamais été ratifié par le parlement russe. En novembre 2009, la Cour Constitutionnelle de Russie a prorogé le moratoire sur la peine capitale décrété en février 1996. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il vaut mieux s'unir pour obtenir le bonheur sur la terre que de se disputer sur l'existence d'un paradis dans le ciel". Maurice Thorez



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