- SOMMAIRE
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Mercredi 11 mai 2005 :
- COMMEMORATION
: Mardi 10 mai à 18h30, place de
l’Etoile Charles de Gaulle, la fédération
des anciens combattants juifs de France a
rallumé la flamme du souvenir de l’Arc de
Triomphe, "à quelques heures de Yom
Hazikaron, (Jour du Souvenir à la mémoire des
Soldats de Tsahal et des civils victimes du
terrorisme) souligne le Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF.
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- Une
cérémonie du Yom Hazikaron s'est ensuite tenue
au Temple Buffault dans le 9ème arrondissement
de la capitale, en présence de nombreuses
personnalités françaises et israéliennes, dont
Nissim Zvili, Ambassadeur d’Israël, le
Grand Rabbin de Paris David Messas, le Rabbin
Didier Weill, le Président du Consistoire de Paris, Moïse
Cohen, Elie Balmain, Gil Taieb, etc.
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- Le
57ème anniversaire de la création de l'Etat
d'Israël "Yom Haatsmaouth 5765"
(année 2005) sera célébré au Casino de Paris le
mercredi 11 mai 2005 à 20 heures. Cette
cérémonie est organisée par le Conseil des
Communautés Juives des Hauts-de-Seine.
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- La
Fédération des Organisations Sionistes de
France (FOSF) organise Yom Haatsmaout (jour de
l'indépendance d'Israël) 2005 à Paris, en partenariat avec le
KKL, l'Union des Patrons Juifs de France UPJF, la
WIZO, le LIBI, la Maison Itshak Rabin, le Merkaz
Begin et le Cercle Bernard Lazare. La soirée se
déroulera au Zénith de Paris
le lundi 16 mai à 20 heures.
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- TRAVAIL
- PARITE : Nicole Ameline, ministre
de la Parité et de l'Egalité professionnelle, a
présenté à l'Assemblée nationale, un projet
de loi qui propose de réduire en 5 ans les
écarts de salaires entres les femmes et les
hommes.
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- DROIT
- COPIE PRIVEE : Les membres de la
commission d'Albis (ex-Brun-Buisson) sur
l'évolution de la rémunération pour copie
privée seraient en plein désaccord. Baisse de
la redevance sur les DVD vierges ou prélèvement
sur les clefs USB feraient partie des pistes
contradictoires évoquées. La redevance pour
copie privée a rapporté 190 millions d'euros en
2004, soit 15 % de plus qu'en 2003. Selon le
quotidien économique Les Echos les
ayants-droit, qui bénéficient de la
redistribution de cette redevance, aimeraient
qu'elle leur rapporte encore plus : ils proposent
ainsi de taxer les clefs USB et les disques durs
de plus de 80 Go, même s'ils ne sont pas
dédiés à l'écoute de musique. Les
téléphones dotés d'une mémoire pourraient
être inclus dans la redevance. La taxe par DVD
vierge est actuellement de 1,49 euros. Les
fabricants aimeraient qu'elle passe à 1 euros,
comme dans les autres pays d'Europe. Les taxes
sont perçues au titre de la copie privée par la
Sorecop et Copie France pour le compte des
ayants-droits. La Sorecop et Copie France, sont 2
sociétés civiles rattachées à la SACEM (société
de gestion collective du droit d'auteur pour la
musique), et chargées de percevoir et de
répartir les sommes générées par cette
"taxe" sur la copie privée (sonore
pour Sorecop et audiovisuelle, sur les K7 vidéos
et DVD pour Copie France). NDLR. La
rémunération pour copie privée a été
instaurée par la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 (dite loi
Lang, Jack Lang, parti socialiste, Ministre de la
Culture et de la Communication Mai 1981 - Mars
1986 Mai 1988 - Mars 1993). Plus de détails : Projet de loi relatif au droit
d'auteur et aux droits voisins dans la société
de l'information (Tristan d'Albis, Sénat,
8 février 2005)
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- GREVE
- CONSTITUTION EUROPEENNE - OUI : Les
syndicats de la SNCF (monopole
des transports ferroviaires depuis 1938 sous le
nom de Société Nationale des Chemins de fer)
réunis à Paris en "interfédérale"
ont finalement opté pour une date
post-référendum pour la journée nationale de
grève, le 2 juin 2005, afin d'éviter la
confusion.
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- NUCLEAIRE
: En marge d'une réunion mardi des
ministres de l'Union européenne chargés
de la Compétitivité, le ministre délégué à
l'Industrie, Patrick Devedjian, et le
commissaire européen à la Recherche, Janez Potocnik, ont
exprimé leur certitude qu'un accord serait
conclu avant la fin juin 2005 avec le Japon sur
le site qui accueillera le futur réacteur de
fusion thermonucléaire ITER. 6 partenaires
(Union Européenne, Japon, Chine, Russie,
Etats-Unis et Corée du Sud) sont impliqués dans
le projet, qui représente un investissement de
quelque 10 milliards de dollars, et si la Russie
et la Chine soutiennent ouvertement le site
français, les 3 autres se rangent dans le camp
du Japon. NDLR. Le site proposé en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
construction d’ITER est situé au confluent
des rivières de la Durance et du Verdon, et
contigu au Centre du CEA (Commissariat
à l’énergie atomique) de
Cadarache. Plus de détails : Site
officiel ITER
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- EMPLOI
- SOLIDARITE : Après une nuit froide,
passée à 4 dans le camping-car de l'un des
membres du comité de soutien, Patrick Mayo, cadre au
chômage, est arrivé mardi 10 mai à Lons le Saunier, dont le
maire Jacques Pelissard, Député
UMP du Jura, soutient la "Marche pour
l'emploi des seniors" de 1 000 kilomètres
qu'il effectue sans moyen à travers la France
dans le but de "porter le message des
revendications des seniors, laissés pour compte
en matière d'emploi". "Alors
maintenant", lance son équipe dynamique,
"séniors d'entreprises" en avant !
"Exprimons-nous tous et venez nombreux aux
prochaines arrivées d'étapes à 16 heures dans
les mairies de Poligny (11 mai
2005) dont le maire est depuis mars 2001
Yves-Marie Lehmann, de Vaudrey et de Quingey. Patrick Meuleman rappelle
également que le 12 juin 2005 un collectif
"quinquas citoyens" met
en place un projet de rassemblement devant les
préfectures des personnes (chômeurs, familles,
amis...) en faveur des quinquas
"marginalisés" par la perte du statut
social de "contribution à la collectivité
par le travail et l'emploi". NDLR. Parti de
Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 20 avril 2005
il devrait arriver à Strasbourg le 24 mai 2005.
Un rassemblement étant prévu à Paris le 25 mai
2005. Un itinéraire complet est disponible en
format Pdf, sur son site Internet où chacun peut
s'y exprimer et apporter son soutien par une
simple signature. A suivre... Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/
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- SANTE
- BIOETHIQUE : L’Agence de biomédecine présidée
par Carine Camby a été officiellement mise en
place par le ministre des Solidarités, de la
Santé et de la Famille, Philippe Douste-Blazy. Très
attendue par les chercheurs qui travaillent sur
les cellules souches, cette agence doit permettre
aux biologistes français de créer leurs propres
lignées de cellules souches embryonnaires
humaines (CSEh), dans le cadre d’une
disposition transitoire de 5 ans prévue par la loi de bioéthique adoptée en 2004.
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- JUSTICE
- AVOCATS : Le juge des libertés et de la
détention (JLD) du tribunal d'Orléans a
décidé lundi 9 mai 2005 le maintien en
détention de Maître France Moulin, incarcérée
à Toulouse depuis le 19 avril 2005 pour
"divulgation d'information", en vertu
de l'application de l'article 434-7-2 du nouveau
code pénal (Partie Législative), issu de la loi
dite "Perben 2" du 9 mars 2004,
prévoyant de nouvelles dispositions relatives à
la répression de la délinquance et de la
criminalité organisées. Le juge d'instruction,
dans son ordonnance de vendredi 6 mai, avait
estimé le maintien en détention de Me Moulin
"nécessaire à la manifestation de la
vérité eu égard aux investigations en
cours", selon le procureur de la République
Isabelle Toulemonde, favorable à un placement
sous "contrôle judiciaire strict",
mesure comprenant "l'interdiction de
communiquer avec les personnes impliquées dans
l'affaire et l'assignation à résidence".
Maître France Moulin assurait la défense d'un
numismate toulousain, Georges Danicourt, arrêté
en juin 2004 dans une affaire de blanchiment
présumé d'argent de la drogue, où il a été
trouvé en possession d'une centaine de kilos
d'or. NDLR. L'article 434-7-2 (inséré par Loi
nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 13 Journal
Officiel du 10 mars 2004) précise que :
"Sans préjudice des droits de la défense,
le fait, pour toute personne qui, du fait de ses
fonctions, a connaissance, en application des
dispositions du code de procédure pénale,
d'informations issues d'une enquête ou d'une
instruction en cours concernant un crime ou un
délit, de révéler, directement ou
indirectement, ces informations à des personnes
susceptibles d'être impliquées, comme auteurs,
coauteurs, complices ou receleurs, dans la
commission de ces infractions, lorsque cette
révélation est de nature à entraver le
déroulement des investigations ou la
manifestation de la vérité, est puni de 5 ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende". Maître France Moulin est
soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des
informations sur un dossier de blanchiment
d'argent de la drogue dans lequel elle défendait
un client. **
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- JUSTICE
- ABUS DE CONFIANCE - CORRUPTION : Un neveu
de Bernadette Chirac, première
dame de France, Jean Chodron de Courcel,
ex-directeur de cabinet du Premier ministre Alain
Juppé, (NDLR.Condamné
en décembre 2004 à 14 mois de prison avec
sursis et à un an d'inéligibilité par la cour
d'appel de Versailles), a été
entendu lundi par un juge d'instruction de
Nanterre comme témoin assisté dans une affaire
de détournement de fonds présumé au Crédit
Agricole Indosuez Chevreux (CAIC), filiale
d'investissement boursier du Crédit Agricole.
Plusieurs salariés sont soupçonnés d'avoir
prélevé, sur des transactions boursières
demandées en 1998 et 1999 par les 7 plus gros
clients de la CAIC, des marges abusives pour un
montant de 105,66 millions d'euros. A l'époque
des faits, Jean Chodron de Courcel était
président du CAIC et a été licencié en 2001
s'étant vu infliger un blâme et une amende de
60 979 euros par le Conseil des marchés financiers (CMF)
devenu l'Autorité des marchés financiers. Les
principaux mis en cause dans cette affaire sont
Didier Hannoun, mis en examen pour "abus de
confiance aggravé, faux et usage de faux",
condamné fin 2001 à une amende de 3,72 millions
d'euros par le CMF, Eric Taieb, François Simon.
Les autres mis en examen pour
"corruption", soupçonnés d'avoir
accepté d'être complices de Hannoun et consorts
contre des avantages en nature, sont les
ex-directeurs financiers de certains clients
floués par le CAIC : CANCAVA (Caisse nationale
d'assurances vieillesse des artisans), AG2R...
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- TIERS
MONDE : Dans un communiqué publié mardi,
les représentants allemand, autrichien, belge,
canadien, danois, américain, français, italien,
japonais, néerlandais et britannique du Club de Paris (groupe
informel de créanciers publics dont le rôle est
de trouver des solutions coordonnées et durables
aux difficultés de paiement de nations
endettées) "ont décidé de recommander à
leurs gouvernements une annulation du stock de la
dette du Rwanda" et "d'annuler 82,7
millions de dollars (64,3 millions d'euros) en
valeur nominale". Après 7,7 millions de
dollars (6 millions d'euros) d'"allègements
bilatéraux additionnels, la totalité de la
dette du Rwanda à l'égard du club de Paris sera
annulée". La dette publique du Rwanda
était évaluée à 1 572,5 millions de dollars
(1 221,8 millions de d'euros) fin 2003. La dette
due aux créanciers du club de Paris était
estimée fin mars 2005 à 90,4 millions de
dollars (70,2 millions d'euros) en valeur
faciale.
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