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FRANCE, jeudi 30
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Jeudi 30 juin 2005 :
Le
premier procès français fondé sur la règle de
"compétence universelle"
s'est ouvert devant la cour d'assises du Gard à
Nîmes et vise un militaire mauritanien Ely Ould Dah, 42 ans,
accusé de "tortures et actes de
barbarie" dans son pays. Il encourt jusqu'à
15 ans de réclusion et n'était pas présent à
l'audience. Il est représenté par son avocat
français, Maître Gérard Christol, comme le
permet la nouvelle procédure de "défaut
criminel" instaurée par la loi Perben II du 9 mars 2004. C'est la
première fois que la France juge un accusé
étranger pour des faits commis sur des
étrangers dans un autre pays. Cette procédure
se fonde sur la Convention internationale de New
York sur la torture.
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