Mardi 12 avril 2005 :

Le président du Portugal Jorge Sampaio est arrivé lundi à Paris pour une visite d'Etat de 4 jours. Il a rencontré le Président de la République, Jacques Chirac. Lors d'un premier entretien, les 2 hommes "ont fait le point sur le processus de ratification du traité constitutionnel" selon le porte-parole de la présidence, Jérôme Bonnafont. Mardi, Jorge Sampaio doit rencontrer des chefs d'entreprise français, déjeuner au Sénat avec son Président Christian Poncelet puis rencontrer le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Mercredi, il déjeunera avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, avant de se rendre à Lyon jeudi. Le Président Sampaio a plaidé pour le "oui" au référendum français sur le traité constitutionnel européen qui se tiendra le 29 mai 2005 exprimant, dans une interview publiée lundi dans le quotidien "Le Figaro", l'espoir que "la France restera l'un des pilotes de l'avancée de l'Union". Ajoutant : "On ne peut pas concevoir l'Union européenne sans la France. En cas de victoire du "non" le 29 mai en France, "cela ne sera pas une tragédie juridique mais les conséquences seront tout de même très compliquées".

POLITIQUE : Le Président de la République Jacques Chirac "ne débattra pas" avec les responsables politiques durant la campagne référendaire sur la Constitution européenne, car il souhaite "privilégier le débat avec l'ensemble des Français", a indiqué lundi l'Elysée.

LIBERTES : Des systèmes de surveillance automatique des téléchargements peer-to-peer P2P ont été autorisés par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) aux industriels du jeu vidéo, par l'intermédiaire du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL). NDLR. Les éditeurs de l'industrie musicale, ni la Sacem ni la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), n'ont jusqu'à présent entamé de demande d'autorisation de surveillance. Plus de détails : Qu'est-ce que le piratage ? Les associations de lutte contre le piratage

SANTE : Les médecins urgentistes entament leur seconde semaine de grève. Ils protestent toujours contre les fermetures de lits et réclament plus de moyens. Plus de détails : L’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France AMUHF

TELETHON : 104 678 697 euros : c’est la totalité des dons finalement recueillis lors du Téléthon 2004, organisé par l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et la télévision d'Etat France 2, avec le soutien des antennes du groupe d'Etat Radio France. La promesse affichée au compteur au terme des 30 heures d’émission en direct sur France 2 (98 373 842 euros) s’est donc concrétisée à 106,4 %.

JUSTICE - AVOCATS : Le Conseil national des barreaux (CNB), représentant la profession d’avocat, qui lui a été reconnu par la loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, a révélé qu'une convention de coopération entre le CNB, et le Barreau d’Israël, fondée sur "une approche commune de droit et des valeurs régissant la profession d’avocat", avait été signée le 18 novembre 2004 à Paris. Le Conseil national des Barreaux et le Barreau d’Israël ont "convenu d’établir et de maintenir des échanges d’informations et un dialogue permanent en matière de déontologie et de discipline, d’accès à la profession, d’organisation de la profession et de formation professionnelle". Les 2 institutions nationales signataires vont "promouvoir la collaboration et le rapprochement des avocats des 2 barreaux", qui se concrétisera par des "échanges de stagiaires et de jeunes avocats entre les 2 pays et l’établissement de programmes de formation destinés à faciliter l’accès à la profession dans les 2 pays". Une commission permanente est chargée de mettre en oeuvre ces dispositions.

JUSTICE - PERBEN II : Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben, en visite à Marseille, où il était en déplacement pour rencontrer - pour la troisième fois - les magistrats du pôle "grande criminalité organisée", l'un des 7 pôles de France créés par la loi Perben II de mars 2004, a déclaré : "Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires". Il a annoncé qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année 2005, un projet de loi permettant la confiscation et la vente des biens de ces "voyous" avant même qu'ils ne soient définitivement jugés. Pour illustrer le texte en cours d'élaboration, il a cité le cas d'un individu qui n'a aucune activité, aucun revenu déclaré et qui possède une voiture de luxe. "Il convient de la saisir et de la vendre. Il faut aussi pouvoir saisir et vendre les biens immobiliers avant même les jugements" a affirmé le ministre de la Justice. Le pôle "grande criminalité organisée" de Marseille, est une juridiction en charge de 34 affaires sur les 175 traitées par les Juridictions interrégionales spécialisées. Plus de détails : LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "Loi Perben II" ; LOI DU 9 MARS 2004 PERBEN II ; Doctrine sur décisions du Conseil constitutionnel ; Ce que la Loi Perben II change pour la Sécurité Routière (en format Pdf) ; Le plaider-coupable entre en vigueur le 1er octobre 2004 ; Le procès fait à la "loi Perben II" - Hélène Hoepffner - mars 2004 ; Les réponses à la délinquance des mineurs à partir de 2002 ; Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. ; Menaces sur l’indépendance de la justice en format Pdf ; Les lois sécuritaires Sarkozy-Perben ; A quoi servent les lois sécuritaires ? par Miguel Benasayag

JUSTICE - RAPPORT - CABANNES : Selon le Syndicat de la magistrature qui propose une réflexion sur la déontologie des magistrats, la commission Cabannes "récidive". Le SM propose en format Pdf, le rapport Cabannes définitif

JUSTICE - POLICE : Jugés le 23 mars 2005 en comparution immédiate, 4 jeunes âgés de 19 à 23 ans, maintenus en détention pour violence aggravée envers des policiers avec jets de pierres et de cocktails Molotov lancés dans le quartier de la Reynerie à Toulouse le 20 mars 2005 ont été condamnés lundi à 9 mois d'emprisonnement ferme et 3 autres à 6 mois fermes. "Les éléments sont suffisants et ces agissements ne doivent pas rester impunis", a déclaré le substitut du procureur François Thévenot. Mais "la procédure bâtie par les policiers ne va pas", a estimé maître Christian Etelin, l'avocat de 2 des 4 jeunes, qui a fait part de son "impression qu'ils deviennent coupables à partir du moment où ils sont interpellés", évoquant un "bricolage judiciaire". NDLR. L'émeute, qualifiée par François Thévenot de "guérilla urbaine" était le fait d'une centaine de jeunes. Le gardien de la paix Joseph Briançon, qui avait formellement identifié sur procès-verbal l'un des 4 jeunes, Jean Mulangu, ne l'a pas formellement reconnu lundi et le test aux hydrocarbures sur ses mains s'est révélé négatif. "Il faut, le concernant, arrêter les frais, car on est à la limite de l'erreur judiciaire" a protesté maître Christian Etelin. Dès son arrivée à Toulouse début 2005, le nouveau procureur de la République, Paul Michel, a manifesté sa volonté "de faire preuve de la plus grande fermeté en matière de violences urbaines".

INTERNET : Wikimedia, projet d'encyclopédie gratuite et collaborative dont le fonctionnement est basé sur les principes du logiciel libre deviendra une "opération de marketing avancé" pour le moteur de recherche "Yahoo !" qui va intégrer des raccourcis directs vers les pages de l’encyclopédie Wikimedia. Cette dernière va se retrouver toujours en tête des recherches même dans le cas de recherches indirectes.

REGIONS : Michel Vauzelle, député socialiste, ancien ministre de la Justice, Président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, PA-CA, se rendra en Israël du 11 au 13 avril avec une délégation officielle d’une quarantaine de personnalités dont son premier vice-président, délégué au développement économique, Patrick Allemand, le Président de la Commission Finances, Jocelyn Zeitoun, (ancien Président du CRIF Provence et responsable de l'Association pour le "Bien être du soldat israélien", ABSI), Bernard Deflesselles, député des Bouches du Rhône, Nathalie Lefebre, Présidente de la Commission Formation Recherche et Marie Bouchez. La communauté juive y sera largement représentée par le président du Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF Marseille-Provence, Isidore Aragones, et Martine Ouaknine, Présidente du CRIF Nice-Côte d’Azur, 2 membres du Comité directeur du CRIF Marseille ainsi que le Président du Consistoire israélite de Marseille CIM, Zvi Ammar, et les 2 grands rabbins Réouven Ohana et Charles Bismuth. Cette visite commence par une grande rencontre à Haïfa avec laquelle Marseille est jumelée depuis le 10 juillet 1958. Elle se poursuivra par une visite à Jérusalem du nouveau Mémorial de Yad Vashem. Un déjeuner sera offert à la Knesset (Parlement) et une visite sera proposée dans la vieille ville. NDLR. Haïfa, ville d'Israël, chef-lieu de district et principal port de Galilée est située dans le nord du pays, au sein de la baie d'Haïfa, en mer Méditerranée. La ville est bâtie autour du mont Carmel, au nord de Tel-Aviv. Haïfa est la principale ville industrielle d'Israël, et compte une population d'environ 245 000 habitants.

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