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FRANCE,
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Vendredi 5 mai 2006 :

PAUVRETE : Le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé mercredi 3 mai 2006 l'interdiction des coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage par réseau de chaleur en France en période hivernale, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Borloo sur le logement. Il est stipulé que "du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chauffage par réseau de chaleur, de gaz et les fournisseurs d'eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption" de la fourniture "pour non paiement des factures", lorsqu'il s'agit de personnes ou familles en difficulté. NDRL. Le nombre de coupures annuelles est inférieur à 1 million. 1 % des factures d'électricité sont reversées au centre d'action social d'EDF (CCAS) impliqué dans des affaires de surfacturation au profit du Parti communiste français (PCF) et du quotidien "L'Humanité". Lire notre édition du 23 octobre 2003 (France).



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