Vendredi 2 juin 2006 :

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 1er juin 2006 la France pour sa responsabilité dans le décès, en avril 1993, de Pascal Taïs, un Français d'origine marocaine de 33 ans dans une cellule de dégrisement d'un commissariat à Arcachon (Gironde). Il avait été frappé par les policiers lors de son arrestation, alors qu'il était en état d'ébriété, car il s'opposait à un examen médical. La Cour a estimé que la France avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme et pour "l'absence d'enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré" son décès. L'autopsie avait conclu à "un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme, malade du Sida". Après plusieurs expertises médicales et des suppléments d'information et malgré des dénonciations anonymes à l'encontre d'un policier, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bordeaux avait confirmé en juin 2003 l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction en juin 1996. La Cour a condamné la France à verser 50 000 euros pour dommage moral et 20 000 euros pour frais et dépens aux parents de Pascal Taïs.

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