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TSL Tribunal spécial pour le Liban

En anglais : Special Tribunal for Lebanon





Le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1595 (2005) portant création de la Commission d’enquête internationale indépendante après l'attentat à la bombe à Beyrouth perpétré le 14 février 2005 et qui a coûté la vie à l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri et à 22 autres personnes.

13 décembre 2005 : Le Gouvernement libanais demande à l’Organisation des Nations Unies de créer un tribunal à caractère international chargé de juger les auteurs de l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et 22 autres personnes.

Conformément aux dispositions de la résolution 1664 (2006) du Conseil de sécurité, l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise ont négocié un accord visant la création du Tribunal spécial pour le Liban. Comme suite à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité du 30 mai 2007, les dispositions du document figurant en annexe à celle-ci, y compris sa pièce jointe, relatives à la création et au Statut du Tribunal spécial pour le Liban, sont entrées en vigueur le 10 juin 2007.

Le mandat du Tribunal spécial pour le Liban consiste à poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a occasionné la mort de l’ancien Premier Ministre et tué ou blessé d’autres personnes. Sa compétence peut être élargie aux attentats qui ont eu lieu au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 en conformité avec les principes de la justice pénale si le tribunal en établit le lien avec l’attentat du 14 février 2005 et s’ils sont d’une nature et d’une gravité similaires.

Le Tribunal spécial pour le Liban a son siège à Leidschendam, près de La Haye.

Le président du Tribunal spécial pour le Liban est le juge Antonio Cassese, de l'Italie, professeur de droit à l'université de Florence, ancien juge et président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, directeur du Journal of International Criminal Justice.

Source : TSL


Le TSL Tribunal spécial pour le Liban dans l'actualité de Fil-info-France :


Jeudi 13 janvier 2011 : Nicolas Sarkozy fait de la sécurité d'Israël sa première priorité

Lundi 1er août 2011 : Le Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL, Special Tribunal for Lebanon), Daniel Fransen, a ordonné vendredi 29 juillet 2011 la levée de la mesure de confidentialité relative aux noms complets, pseudonymes, données personnelles, et photographies des individus dont les noms figurent dans l'acte d'accusation qui a été confirmé le 28 juin 2011, ainsi qu'aux chefs d'accusation retenus contre eux, dans le cadre de l'enquêter sur l'assassinat en 2005 du Premier ministre libanais Rafic Hariri. Il s'agit de Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi, Assad Hassan Sabra. L'ordonnance précise que "le Procureur Bellemare, après consultation avec le Procureur Général du Liban, a indiqué que la levée de la mesure de confidentialité concernant ces informations n'est pas en contradiction avec le droit libanais au regard de la mise à exécution des arrestations". Selon l'ordonnance, le Procureur a déclaré que le fait de rendre ces informations publiques pouvait augmenter les chances d'appréhender les accusés. Le Juge de la mise en état a déclaré dans l'ordonnance que la communication de ces informations ne porte aucun préjudice aux droits des accusés, qui bénéficient toujours de la présomption d'innocence. Le TSL a souligné que les autorités libanaises ont jusqu'au 11 août 2011 pour rendre compte des progrès effectués dans l'exécution des mandats d'arrêt.

29 février 2012 : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a nommé mercredi 29 février 2012, Norman Farrell, du Canada, actuel Procureur adjoint du Tribunal spécial pour le Liban (TSL, Special Tribunal for Lebanon), comme Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, en remplacement de Daniel Bellemare, dont le mandat est arrivé à échéance.

Vendredi 2 janvier 2015, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a annoncé que le mandat du Tribunal spécial pour le Liban (TSL, Special Tribunal for Lebanon), chargé de juger les responsables du meurtre de l'ancien premier ministre, Rafic Hariri, tué, avec 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, dans l'explosion d'une voiture piégée, a été prolongé de 3 ans, à compter du 1er mars 2015. 5 accusés ont été inculpés de meurtre. Le procès par contumace a débuté en janvier 2014.

Livres : International Criminal Law





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