SOMMAIRE
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Vendredi
17 octobre 2014 N° 3985/25381

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et ancien ministre du Budget FRANCE - FIL INFO POLICE - Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté au Sénat : Bernard Cazeneuve (photo), ministre de l'Intérieur en charge de la Sécurité intérieure, a obtenu jeudi 16 octobre 2014 le vote du Sénat sur le projet de loi contesté, voire liberticide, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les sénateurs de gauche, comme de droite, ont adopté, lors d'un scrutin public, le projet de loi par 317 voix contre 28. Voici une synthèse officielle du projet adopté. Début de citation : "Le présent projet de loi met en oeuvre la mesure phare du plan : l'interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de Français présumés candidats au djihad (article 1er). La décision, prononcée par le ministre de l'Intérieur pour une durée de six mois maximum, est renouvelable tant qu'existent "des raisons sérieuses de croire que [le ressortissant français] projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (…) ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ". Cette interdiction implique le retrait du passeport de la personne concernée. Pour les destinations subordonnées à la présentation de la seule carte d'identité (espace Schengen), le texte prévoit que l'autorité administrative peut notifier une interdiction de transport de la personne faisant l'objet de cette interdiction à une entreprise de transport. Toute violation de l'interdiction de sortie du territoire peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen et est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Le renforcement des mesures applicables aux étrangers assignés à résidence. Le projet de loi renforce les mesures applicables aux étrangers assignés à résidence avec une interdiction d'être mis en relation avec des personnes liées aux mouvances terroristes (article 2). La répression de l'apologie et de la propagande terroriste. Le projet de loi comporte des dispositions renforçant la répression des actes de terrorisme en tenant compte de l'apologie et de la propagande dans la stratégie des organisations terroristes. L'article 3 prévoit d'ajouter à la liste définissant les actes de terrorisme, la diffusion de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction, la détention de produits incendiaires ou explosifs. Par ailleurs, il insère les délits de propagande terroriste au code pénal, en prévoyant une peine de cinq ans d'emprisonnement, peine portée à sept ans si la provocation aux actes de terrorisme et apologie de ces actes sont commis sur Internet "afin de tenir compte de l'effet démultiplicateur de ce moyen de communication" (source : exposé des motifs du projet de loi) (article 4). Le texte prévoit notamment la création d'un nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle (article 5). L'objectif est de catégoriser les personnes qui se radicalisent et passent à l'action individuellement. Des moyens de prévention et d'investigation renforcés. Le texte renforce également les moyens de prévention et d'investigation en prévoyant : la modification des dispositions permettant la mise en œuvre du gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre ; le financement du terrorisme (article 8) ; la possibilité pour l'autorité administrative de demander aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites incitant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie (article 9) ; l'adaptation des modalités de perquisition d'un système informatique au développement du stockage des données dans le nuage (article 10) ; la possibilité pour la police judiciaire de mettre au clair les données chiffrées (article 11) ; la création d'une circonstance aggravante de bande organisée pour les incriminations relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (article 12) ; l'extension du délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité à trente jours (article 15)". Fin de citation. Ce texte est dénoncé par plusieurs associations, syndicats et organisations non gouvernementales ( ONG ) de lutte pour les droits et libertés civiques dont la Ligue des droits de l'Homme, Framasoft, réseau d'éducation populaire, APRIL, pionnière du logiciel libre en France, le Syndicat de la magistrature, French Data Network (FDN), CREIS-Terminal, la Fédération FDN des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs, Musique Libre, ArmagNet, Labomedia, Renaissance Numérique, etc. Un site web dédié à la réflexion " presumes-terroristes.fr " pose les questions suivantes et apporte des réponses : "A quoi répond ce projet de loi ? Est-ce que ce projet de loi est efficace ? La porte ouverte à la surveillance administrative sans contrôle judiciaire. L'interdiction de sortie du territoire est-elle respectueuse des libertés individuelles ? Pourquoi sortir l'apologie du terrorisme du droit de la presse est-il dangereux ? Que veut dire « entreprise terroriste individuelle » ? Que penser du blocage des sites Internet ? Est-ce cela que nous voulons dans une démocratie ? Pourquoi s'attaquer à Internet ? Combien de contenus seraient concernés par le blocage de sites ? Que font dans ce projet de loi des articles concernant le déchiffrement de données et les perquisitions à distance ? Tous suspects ? Mais il est important de lutter contre le terrorisme ? Pourquoi une procédure accélérée ? Que pensent les professionnels de la lutte anti-terroriste de ce projet de loi ? Mais sauver des vies est important ! Comment cela m'affecte-t-il en tant que citoyenne ou citoyen ? Comment cela m'affecte-t-il en tant que militant ou militante ? Que peut-on proposer en retour ?". Plus de détails : Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté à l'Assemblée nationale ; Sacrifier les libertés dont Internet sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la Ligue des droits de l'Homme dit non ; Déclaration du Gouvernement à l'Assemblée nationale après les bombardements contre les positions Daesh ou Daech en Irak ; L'exécution par décapitation d'Hervé Gourdel en Algérie, au coeur d'un Conseil restreint de défense du jeudi 25 septembre 2014 à Paris ; Réaction de François Hollande à l'enlèvement en Algérie, dans la région de Tizi Ouzou, d'un ressortissant français ; Réaction du ministre de l'Intérieur à l'appel au meurtre de l'Etat islamique visant les citoyens des pays de la coalition internationale ; Israël menacé, visite exceptionnelle de François Hollande en Irak, accompagné de Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian ; François Hollande a présidé le mercredi 3 septembre 2014 un Conseil restreint de Défense ; François Hollande apporte son soutien à Barack Obama sur les bombardements américains en Irak ; François Hollande appelle à la poursuite et à l'intensification de la mobilisation internationale en Irak ; François Hollande ordonne la livraison d'armes contre l'Etat islamique d'Irak conformément aux voeux du CRIF ; Appel des Musulmans de France et condamnation des exactions commises par l'Etat islamique Daesh ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Rencontre entre Vladimir Poutine et Piotr Porochenko en marge du sommet de l'ASEM :
Le président russe,
Vladimir Poutine, et le président ukrainien, Piotr Porochenko, ont eu des entretiens vendredi 17 octobre 2014 à Milan, en marge du sommet du 10e Dialogue Asie-Europe (ASEM), qui se tient les jeudi 16 et vendredi 16 octobre 2014 à Milan. Les deux présidents "se sont entendus sur la reprise des livraisons de gaz en Ukraine, au moins pour l'hiver", selon le président russe. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - L'Ukraine est une monnaie d'échange pour les pays occidentaux qui oeuvrent à affaiblir la Russie :
S'exprimant vendredi 17 octobre 2014, la présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement), Valentina Matvienko, a déclaré que "l'Ukraine est devenue une monnaie d'échange pour les pays occidentaux dans la réalisation de leur plan visant à affaiblir la Russie". Elle a ajouté : "Lorsque la Russie a commencé à formuler une position politique indépendante, elle est devenue le principal obstacle géopolitique pour les Etats-Unis et leurs alliés sur le chemin de l'instauration d'un ordre mondial qui leur semble juste", soulignant que "les événements en Ukraine ont non seulement démontré la crise des relations internationales, mais ont également prouvé que le monde a changé et le principe de fonctionnement de ce monde, c'est la multipolarité". Blogger, webmaster :
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FIL INFO ONU - L'Angola, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Venezuela et l'Espagne élus membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU :
Lors d'une réunion de l'
Assemblée générale de l'ONU, qui s'est tenue jeudi 16 octobre 2014, l'Angola, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Venezuela et l'Espagne ont été élus membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2015. L'Angola, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Venezuela ont été élu dès le premier tour, tandis que l'Espagne a été élue après plusieurs tours pour la départager de la Turquie, qui était également candidate. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ONU - Le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, face à des problèmes financiers :
S'exprimant jeudi 16 octobre 2014, au cours de sa première conférence de presse, le Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme,
Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est dit "consterné" car "six semaines après avoir pris mes fonctions, je suis déjà contraint d'envisager des coupures budgétaires, à cause de notre situation financière actuelle à un moment où les capacités de nos opérations sont à un point de rupture dans un monde où les crises de plus en plus dangereuses semblent se succéder". Le Haut commissaire a souligné : "Pour 2014 et 2015, le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme (HCDH) a reçu seulement 87 millions de dollars par an - une petite fraction des fonds du budget ordinaire réservé aux piliers de la sécurité et la paix et du développement. Les personnes vivant en Suisse, le pays hôte de notre siège, ont consacré plus de 10 fois ce montant pour acheter du chocolat l'an dernier", en ajoutant que "le HCDH reçoit environ 3 % du budget régulier de l'ONU, ce qui couvre près d'un tiers des dépenses. Le reste doit être financé par des contributions volontaires". Zeid Ra'ad Al Hussein a expliqué : "Nous rationalisons le travail tant que possible et la qualité de nos services est désormais menacée. Il devient de plus en plus probable que nous serons contraints de décliner les demandes d'assistance technique des Etats. Il s'agit notamment de programmes visant à aider à réformer les services de sécurité et de police pour les former au respect des droits de l'homme et pour lutter contre la torture. Nous risquons également d'avoir à refuser des demandes d'assistance de réformes juridiques, notamment pour réformer des lois injustes et discriminatoires". Il a ajouté : "Nous ne demandons pas beaucoup. Et certains gouvernements - en fait la plupart - des plus grandes puissances économiques consacrent très peu au système international de protection des droits de l'homme, bien qu'ils se vantent souvent de la place qu'ils accordent aux droits de l'homme dans leur politique étrangère. (...) Ce sont les Etats qui ont créés le HCDH. Ce sont eux qui ont créé le système international des droits de l'homme et ce sont eux qui devraient assurer que nous disposons des ressources nécessaires pour accomplir notre mandat". Zeid Ra'ad Al Hussein a conclu : "Si le HCDH n'est pas en mesure d'envoyer des membres du personnel sur le terrain pour surveiller, informer, donner des formations et sensibiliser, le coût à payer pourrait être bien plus élevé sur le long terme, puisque ce travail s'inscrit dans la prévention des crises". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN - Trois Casques bleus tués à Karma dans le nord du Darfour, après une attaque :
Trois Casques bleus éthiopiens de l'Opération hybride Union Africaine/Nations unies au Darfour (
MINUAD) ont été tués jeudi 16 octobre 2014 à Karma, dans le nord du Darfour, alors qu'ils protégeaient un point d'eau. Leur véhicule a été volé. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a fermement condamné cette attaque meurtrière. Il a noté que le mois d'octobre a été particulièrement sanglant pour les missions de maintien de la paix des Nations Unies, soulignant : "Au Darfour, au Mali et en République centrafricaine, nous avons perdu 14 Casques bleus dans des attaques, ce qui correspond à presque un Casque bleu tué par jour. Cela montre l'environnement particulièrement difficile dans lequel travaillent les Casques bleus. Les Casques bleus doivent pouvoir accomplir leurs missions sans interférence", a souligné Ban Ki-Moon. Le Représentant spécial conjoint par intérim de la MINUAD, Abidoun Bashua, a déclaré : "Cela nous rappelle le prix élevé de l'absence de paix. Les membres du personnel de la MINUAD ont perdu la vie alors qu'ils tentaient de rétablir la paix pour la population du Darfour" et a appelé "le gouvernement du Soudan à agir rapidement pour assurer que les auteurs de l'attaque soient traduits en justice. Concluant : "Une attaque contre des soldats de la paix constitue un crime de guerre selon le droit pénal international". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MADAGASCAR - Les propos de l'ancien président Marc Ravalomanana sont une provocation inadmissible : La présidente de la Commission de l'Union Africaine (UA), Nkosazana Dlamini-Zuma, a condamné mercredi 15 octobre 2014 les propos de l'ancien président, Marc Ravalomanana, de retour d'exil en Afrique du Sud, soulignant : "La remise en cause de la légitimité des institutions malgaches, issues d'élections libres et démocratiques et dont les résultats ont été reconnus par l'ensemble de la communauté internationale, y compris l'Union Africaine (UA) et la SADC, Southern African Development Community Communauté de développement d'Afrique australe, est une provocation inadmissible". Au cours d'une conférence de presse donnée à son domicile, lundi 13 octobre 2014, Marc Ravalomanana, renversé en 2009 par un coup d'Etat, et en exil en Afrique du Sud depuis cette date, a déclaré que le président Hery Rajaonarimampianina "a eu la reconnaissance internationale mais (. . . ) ce n'est pas le choix du peuple qui a été reflété", rappelant que ni lui, ni son épouse, ni son adversaire Andry Rajoelina arrivé au pouvoir par la force début 2009 n'ont eu le droit de se présenter. Ajoutant : "Quand j'ai quitté le pays j'étais au pouvoir. Maintenant que je suis revenu, les Malgaches savent ce qu'ils doivent faire". Marc Ravalomanana a été arrêté à son domicile peu après cette conférence de presse par une équipe de gendarmes d'élite cagoulés et conduit dans un endroit secret. Le premier ministre Roger Kolo a justifié cette arrestation, affirmant avoir "reçu des informations fiables indiquant l'existence d'une tentative de porter atteinte à sa vie et à l'ordre public". Le a été volé. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a également rejeté les propos de l'ancien président en exil, remettant en cause la légitimité des institutions issues des récentes élections. Ban Ki-Moon a "insisté sur l'obligation de respecter le gouvernement démocratiquement élu et l'état de droit", appelant "tous les acteurs politiques et toutes les parties prenantes à continuer à travailler ensemble en vue d'un processus de réconciliation nationale inclusif, la mise en œuvre intégrale de la Feuille de route de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), le renforcement de la gouvernance démocratique et la reprise économique pour le bien de tous les Malgaches". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ONU/AFRIQUE DE L'OUEST - Le Conseil de sécurité de l'ONU estime que l'épidémie d'Ebola constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales :
Au cours d'une session extraordinaire qui s'est déroulée mardi 14 octobre 2014, et portant sur l'épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola qui sévit en Afrique de l'Ouest, le
Conseil de sécurité de l'ONU s'est déclaré "gravement préoccupé par l'ampleur sans précédent de l'épidémie d'Ebola en Afrique, qui constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales, ainsi que de l'incidence du virus de l'Ebola en Afrique de l'Ouest, en particulier au Libéria, en Guinée et en Sierra Leone". Les membres du Conseil ont affirmé combien il importait que tous les Etats Membres soient préparés afin de dépister, de prévenir et d'isoler les personnes soupçonnées d'être infectées à l'intérieur de leurs frontières et au-delà, de les prendre en charge et de réduire le nombre de cas. Ils ont rappelé le Règlement sanitaire international (2005), qui vise à renforcer la capacité de tous les pays de détecter, d'évaluer, de notifier et de répondre aux menaces de santé publique. Les membres du Conseil ont souligné qu'à ce jour, l'action de la communauté internationale contre l'épidémie d'Ebola n'a pu répondre comme il se doit à l'ampleur de l'épidémie et à ses effets. A cet égard, ils ont exhorté tous les Etats Membres, ainsi que les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, à accroître considérablement les ressources et l'aide financière et matérielle qu'ils offrent et à en accélérer la fourniture. Ils ont également exhorté les Etats Membres et tous les acteurs compétents à fournir des moyens logistiques, aéromédicaux, de transport et de construction pour l'action contre l'Ebola. Ils ont demandé aux Etats Membres, en particulier à ceux de la région, de faciliter immédiatement la fourniture de cette assistance aux pays les plus touchés. Les membres du Conseil ont instamment demandé aux Etats Membres, ainsi qu'aux compagnies aériennes et de transport maritime, tout en appliquant des protocoles de santé publique appropriés, de maintenir les liens commerciaux et les liaisons aériennes et maritimes avec les pays les plus touchés afin de permettre de mettre rapidement à profit toutes les initiatives visant à contenir l'épidémie dans la région. Ils ont exprimé la préoccupation que continuent de leur inspirer les effets préjudiciables de l'isolement des pays touchés, du fait des restrictions au commerce et aux voyages qui leur ont été imposées, ainsi que les actes de discrimination à l'égard des ressortissants de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NIGERIA - Accord de cessez-le-feu avec Boko Haram prévoyant la libération des lycéennes enlevées à Chibok :
Le gouvernement a annoncé vendredi 17 octobre 2014 avoir conclu un accord de cessez-le-feu avec le mouvement islamiste Boko Haram qui prévoit la libération des 219 lycéennes enlevées le 14 avril 2014 à
Chibok. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MOZAMBIQUE - Le RENAMO (opposition) conteste les résultats provisoires des élections : L'ancienne guérilla antimarxiste, Résistance nationale mozambicaine (Renamo), devenue le principal parti d'opposition après la guerre civile, de 1977 à 1992, dans la perspective de l'élection présidentielle prévue pour le 15 octobre 2014, a annoncé jeudi 16 octobre 2014 qu'il rejetait les résultats provisoires des élections présidentielle et législatives qui se sont déroulées mercredi 15 octobre 2014 et qui donnent la victoire à Filipe Nyusi, candidat du Front de libération du Mozambique (Frelimo, au pouvoir depuis 39 ans), en tête avec 63,02 % des voix. Le Renamo a dénoncé des fraudes et accusé les missions d'observateurs internationaux "de complaisance vis-à-vis des autorités". Les observateurs internationaux avaient indiqué que le scrutin s'est déroulé "dans le calme, sans incidents majeurs" et noté "quelques irrégularités". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MONDE - Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté :
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, célébrée vendredi 17 octobre 2014, qui a pour thème cette année : "N'oublions personne : Réfléchissons, décidons et agissons ensemble contre l'extrême pauvreté", le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a réaffirmé "notre détermination à réfléchir à l'extrême pauvreté, à prendre des décisions et à nous mobiliser collectivement pour combattre ce fléau et construire un monde sans laissés-pour-compte. Nous devons avoir pour dessein la prospérité de tous et non celle de quelques privilégiés". Ban Ki-Moon a souligné que "dans les régions en développement, 1,22 milliard d'êtres humains vivent avec moins de 1,25 dollar par jour et 2,4 milliards avec moins de 2 dollars par jour". La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté est célébrée chaque année depuis 1993, lorsque l'Assemblée générale, par sa résolution 47/196, a désigné cette journée pour promouvoir la prise de conscience de la nécessité d'éradiquer la pauvreté et la misère dans tous les pays. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "C'est un malheur du temps que les fous guident les aveugles." William Shakespeare

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